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Régime d'accession à la propriété (RAP)

Utilisez votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter votre maison, sans payer d'impôts.

  • Jusqu'à 60 000 $ par emprunteur et jusqu'à 120 000 $ pour un couple
  • Délai de 15 ans pour rembourser la somme sans intérêts

Qu'est-ce que le RAP?

Le RAP est un programme gouvernemental qui vous permet d'emprunter sur vos REER pour acheter ou construire votre maison, et ce, sans payer d'impôts. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser la somme empruntée sans intérêts.

Êtes-vous admissible au RAP?

Vous êtes admissible si vous et votre conjoint ou conjointe n'avez pas été propriétaires d'une résidence principale au cours de l'année du retrait du REER et des 4 années civiles précédentes.

Vous pouvez profiter du RAP plus d'une fois si vous avez remboursé en totalité le RAP antérieur en respectant les délais.

Pouvez-vous « RAPER » sans REER?

Vous avez peu d'épargne ou n'avez pas cotisé à un REER? Vous pouvez quand même participer au RAP.

Comment?

  1. Empruntez à votre caisse un montant respectant la cotisation maximale qui vous est permise.
  2. Déposez cette somme dans un REER Desjardins pendant au moins 90 jours.
  3. Retirez ce montant non imposable de votre REER et remboursez votre emprunt à la caisse.
  4. Utilisez votre remboursement d'impôt comme mise de fonds pour l'acquisition d'une propriété.
  5. Disposez de 15 ans pour rembourser votre REER.

Comment rembourser les sommes retirées du REER?

Pour rembourser les sommes retirées du REER dans le cadre du RAP, vous devez recotiser chaque année dans votre REER au minimum 1/15e du montant retiré. Ce remboursement ne sera pas déductible de votre revenu imposable. Un remboursement fait au cours d’une année civile ou des 60 jours qui suivent peut être désigné pour l’année.

Votre premier remboursement doit être fait au plus tard la 2e année suivant l’année de l’adhésion au RAP, sauf pour les retraits faits entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Pour ces retraits, votre premier remboursement doit être fait au plus tard la 5e année suivant l’année de l’adhésion au RAP.

Exemple

En juin 2021, vous avez acheté votre première maison. Vous avez profité du RAP et vous avez retiré 30 000 $ de votre REER pour acheter votre première maison.

Vous devez faire votre premier remboursement au plus tard le 29 février 2024 afin de pouvoir l’indiquer dans votre déclaration de revenus 2023.

Vous devrez alors cotiser chaque année au minimum 1/15e de 30 000 $ dans votre REER, soit 2 000 $.

Bon à savoir

La partie non remboursée dans une année est imposable. Vous devez donc l’ajouter à votre revenu. Si votre remboursement est supérieur au montant établi annuellement, votre période de remboursement restera la même. La partie supplémentaire remboursée réduira le solde dû et le montant des prochains remboursements annuels.

RAP ou CELIAPP : quelle option choisir?

Vous pouvez combiner le RAP et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou choisir celui qui répond le mieux à vos besoins pour la mise de fonds de votre première habitation.

RAP

Retirez jusqu’à 60 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter une habitation admissible1.

Impôt sur les retraits

Le montant retiré n’est pas imposable si vous remboursez chaque année le montant prévu dans votre REER2.

Rembour­sement

Vous avez 15 ans pour rembourser le montant retiré de votre REER à compter de la date à laquelle vous devez commencer à rembourser.

CELIAPP

Retirez le total des cotisations (maximum de 40 000 $ à vie) et des revenus de placement accumulés dans votre CELIAPP pour acheter une habitation admissible1.

Impôt sur les retraits

Le montant retiré n’est pas imposable s’il s’agit d’un retrait admissible pour acheter ou construire une première habitation3.

Remboursement

Vous n’avez pas à rembourser l’argent que vous retirez de votre CELIAPP.

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Une habitation admissible est un logement situé au Canada. Il peut s'agir d'une habitation existante ou en construction. Les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les habitations en copropriété, ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d'habitation sont admissibles. Une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible. Cependant, une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne seulement le droit d'habiter le logement n'est pas admissible. Votre premier remboursement doit être fait au plus tard la deuxième année suivant l’année de l’adhésion au RAP, sauf pour les retraits faits entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Pour ces retraits, votre premier remboursement doit être fait au plus tard la 5e année suivant l’année de l’adhésion au RAP. Vous devez ensuite rembourser chaque année au minimum 1/15 du montant retiré dans votre REER. Ce remboursement ne donne pas droit à une déduction fiscale. La partie non remboursée dans une année s’ajoutera à votre revenu imposable de cette même année. Pour faire un retrait non imposable dans le cadre du RAP, il faut remplir les conditions décrites au formulaire T1036 Régime d'accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d'un REER Lien externe au site.Pour faire un retrait non imposable du CELIAPP, il faut remplir les conditions décrites au formulaire RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP Lien externe au site.