Qu'est-ce que le RAP?
Le RAP est un programme gouvernemental qui vous permet d'emprunter sur vos REER pour acheter ou construire votre maison, et ce, sans payer d'impôts. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser la somme empruntée sans intérêts.
Êtes-vous admissible au RAP?
Vous êtes admissible si vous et votre conjoint ou conjointe n'avez pas été propriétaires d'une résidence principale au cours de l'année du retrait du REER et des 4 années civiles précédentes.
Vous pouvez profiter du RAP plus d'une fois si vous avez remboursé en totalité le RAP antérieur en respectant les délais.
RAP ou CELIAPP : lequel choisir?
Bonne nouvelle : vous n’avez pas à choisir entre le RAP et le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). Il est possible d’utiliser ces deux régimes à la fois pour l'achat d'une première propriété admissible.
Pouvez-vous « RAPER » sans REER?
Vous avez peu d'épargne ou n'avez pas cotisé à un REER? Vous pouvez quand même participer au RAP.
Comment?
- Empruntez à votre caisse un montant respectant la cotisation maximale qui vous est permise.
- Déposez cette somme dans un REER Desjardins pendant au moins 90 jours.
- Retirez ce montant non imposable de votre REER et remboursez votre emprunt à la caisse.
- Utilisez votre remboursement d'impôt comme mise de fonds pour l'acquisition d'une propriété.
- Disposez de 15 ans pour rembourser votre REER.
Comment rembourser les sommes retirées du REER?
Pour rembourser les sommes retirées du REER dans le cadre du RAP, vous devez recotiser chaque année dans votre REER au minimum 1/15e du montant retiré. Ce remboursement ne sera pas déductible de votre revenu imposable. Un remboursement fait au cours d’une année civile ou des 60 jours qui suivent peut être désigné pour l’année.
Votre premier remboursement doit être fait au plus tard la 2e année suivant l’année de l’adhésion au RAP, sauf pour les retraits faits entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Pour ces retraits, votre premier remboursement doit être fait au plus tard la 5e année suivant l’année de l’adhésion au RAP.
Exemple
En juin 2021, vous avez acheté votre première maison. Vous avez profité du RAP et vous avez retiré 30 000 $ de votre REER pour acheter votre première maison.
Vous devez faire votre premier remboursement au plus tard le 29 février 2024 afin de pouvoir l’indiquer dans votre déclaration de revenus 2023.
Vous devrez alors cotiser chaque année au minimum 1/15e de 30 000 $ dans votre REER, soit 2 000 $.
Bon à savoir
La partie non remboursée dans une année est imposable. Vous devez donc l’ajouter à votre revenu. Si votre remboursement est supérieur au montant établi annuellement, votre période de remboursement restera la même. La partie supplémentaire remboursée réduira le solde dû et le montant des prochains remboursements annuels.
Pour aller plus loin
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