Régime d'accession à la propriété (RAP)

Régime d'accession à la propriété (RAP)

Utilisez votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter votre maison, sans payer d'impôts.

  • Jusqu'à 35 000 $ par emprunteur et jusqu'à 70 000 $ pour un couple
  • Délai de 15 ans pour rembourser la somme sans intérêts
Profiter du RAP - Régime d'accession à la propriété

Qu'est-ce que le RAP?

Le RAP est un programme gouvernemental qui vous permet d'emprunter sur vos REER pour acheter ou construire votre maison, et ce, sans payer d'impôts. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser la somme empruntée sans intérêts.

Êtes-vous admissible au RAP?

Vous êtes admissible si vous et votre conjoint ou conjointe n'avez pas été propriétaires d'une résidence principale au cours de l'année du retrait du REER et des 4 années civiles précédentes.

Vous pouvez profiter du RAP plus d'une fois si vous avez remboursé en totalité le RAP antérieur en respectant les délais

En savoir plus sur le Régime d'accession à la propriété - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pouvez-vous « RAPER » sans REER?

Vous avez peu d'épargne ou n'avez pas cotisé à un REER? Vous pouvez quand même participer au RAP.

Comment?

  1. Empruntez à votre caisse un montant respectant la cotisation maximale qui vous est permise.
  2. Déposez cette somme dans un REER Desjardins pendant au moins 90 jours.
  3. Retirez ce montant non imposable de votre REER et remboursez votre emprunt à la caisse.
  4. Utilisez votre remboursement d'impôt comme mise de fonds pour l'acquisition d'une propriété.
  5. Disposez de 15 ans pour rembourser votre REER.
Profiter du RAP - Régime d'accession à la propriété

Comment rembourser les sommes retirées du REER?

Pour rembourser les sommes retirées du REER dans le cadre du RAP, vous devez recotiser chaque année dans votre REER au minimum 1/15e du montant retiré. Ce remboursement ne sera pas déductible de votre revenu imposable. Votre premier remboursement doit être fait au plus tard la deuxième année suivant l’année de l’adhésion au RAP. Ainsi, un remboursement fait au cours d’une année civile ou des 60 jours qui suivent peut être désigné pour l’année.

Exemple

En juin 2021, vous avez acheté votre première maison. Vous avez profité du RAP et vous avez retiré 30 000 $ de votre REER pour acheter votre première maison.

Vous devez faire votre premier remboursement au plus tard le 29 février 2024 afin de pouvoir l’indiquer dans votre déclaration de revenus 2023.

Vous devrez alors cotiser chaque année au minimum 1/15e de 30 000 $ dans votre REER, soit 2000 $.

Bon à savoir

La partie non remboursée dans une année est imposable. Vous devez donc l’ajouter à votre revenu. Si votre remboursement est supérieur au montant établi annuellement, votre période de remboursement restera la même. La partie supplémentaire remboursée réduira le solde dû et le montant des prochains remboursements annuels.


Pour aller plus loin

Taux hypothécaires

à partir de

5,25 %

Voir nos taux hypothécaires Voir nos taux hypothécaires

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Apprenez-en plus sur ce régime profitable qui vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt pour votre retraite et vos projets à long terme.

En savoir plus Savoir plus sur Régime enregistré d’épargne-retraite

4 incitatifs financiers pour l’achat de votre première maison

Nos expertes, Josette St-Amand, fiscaliste, et Angela Iermieri, planificatrice financière vous présentent des moyens pour vous aider à atteindre votre objectif.

En savoir plus Savoir plus sur quatre incitatifs financiers pour l’achat de votre première maison

Outils en ligne

Acheter une première propriété

Si vous êtes membre de Desjardins, servez-vous de notre parcours dans AccèsD pour vous renseigner sur les étapes clés du processus d’achat et pour :

  • Calculer votre capacité financière
  • Estimer vos paiements mensuels
  • Demander une préautorisation

Se connecter à AccèsD

Dans AccèsD, sélectionnez Mon toit dans le menu d’options, puis Planifier votre achat.