Régime enregistré d'épargne invalidité (REEI)
Assurez la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée et profitez de subventions.
Communiquez avec un conseiller ou une conseillère du Centre financier Desjardins pour ouvrir un REEI.
Qu’est-ce qu’un REEI?
Le REEI permet d’épargner pour subvenir aux besoins à long terme d’une personne handicapée admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Vous pouvez ouvrir ce régime pour vous ou pour une autre personne.
Avantages d’ouvrir un REEI
Subventions avantageuses
Selon le revenu familial net et les cotisations faites au régime, le gouvernement verse des subventions et des bons, sans incidence sur les autres prestations dont la personne bénéficie.
Rendement à l’abri de l’impôt
Il est possible de cotiser jusqu’à 200 000 $ dans un compte REEI pour faire fructifier ces sommes à l’abri de l’impôt. Ce n'est qu'au moment du retrait que la personne bénéficiaire paie de l'impôt sur le rendement de ses placements et ses subventions.
Sécurité financière à long terme
Ce régime contribue à bâtir l’avenir financier de la personne bénéficiaire et offre une tranquillité d’esprit à ses proches.
Conditions d’ouverture
- En tant que titulaire du compte, avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide
- Désigner une personne bénéficiaire qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), réside au Canada, a un NAS et a moins de 60 ans
Cotisation au REEI
Le maximum de cotisation à vie dans un REEI est de 200 000 $. La période de cotisation au REEI est du 1er janvier au 31 décembre et les cotisations versées ne sont pas déductibles du revenu imposable. Il est possible de cotiser jusqu'à la fin de l'année du 59e anniversaire de la personne bénéficiaire.
Qui peut cotiser au REEI?
Les personnes suivantes peuvent cotiser au régime :
- La personne titulaire
- Toute personne ayant une permission écrite
Transfert d’un autre régime vers le REEI
Il est possible de transférer des sommes d’un REER, d’un FERR ou d’un régime de pension agréé (RPA) des parents ou des grands-parents au moment de leur décès vers le REEI d’un ou une enfant ou d’un petit-enfant financièrement à leur charge. Dans ce cas, les subventions gouvernementales habituelles ne sont pas versées sur ces sommes transférées.
Si la personne bénéficiaire du REEI est aussi bénéficiaire d'un REEE et qu'elle a une déficience mentale grave et prolongée qui l'empêcherait vraisemblablement de faire des études postsecondaires, les revenus accumulés dans le REEE peuvent, sous certaines conditions, être transférés dans son REEI sans incidence fiscale.
Subventions gouvernementales sur le REEI
Lorsqu’un REEI est ouvert, une demande doit être remplie par la personne titulaire pour profiter de 2 types de subventions :
- la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
- le bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
Les montants varient selon le revenu familial et les cotisations. Ces subventions peuvent être versées jusqu'au 31 décembre de l'année où la personne bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans.
Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
Les cotisations admissibles à la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) Lien externe au site. permettent à la personne bénéficiaire de recevoir jusqu'à 3 500 $ par année et 70 000 $ à vie.
Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
Les personnes qui ont un faible revenu peuvent être admissibles au bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) Lien externe au site., qui permet de recevoir jusqu'à 1 000 $ par année et 20 000 $ à vie sans même avoir à cotiser au REEI.
Retraits du REEI et impôt
Les retraits d’un REEI peuvent prendre 2 formes :
- Paiements viagers pour invalidité (PVI) : des retraits réguliers du REEI sont programmés pour obtenir un revenu récurrent, tant que des fonds sont disponibles au compte.
- Paiements d’aide à l’invalidité (PAI) : des demandes de retrait unique sont faites selon les besoins de la personne bénéficiaire.
Notez qu’au moment d’un retrait, la personne bénéficiaire paie de l’impôt sur la portion composée de subventions, de bons et des revenus de placement.
Paiements viagers pour invalidité (PVI)
Les paiements viagers pour invalidité sont des paiements qui sont versés régulièrement à la personne bénéficiaire. Après le début des PVI, un paiement doit être fait au moins une fois par année jusqu'à la date de la fin du régime ou jusqu’au décès.
Une demande de PVI peut être soumise en tout temps. Notez que le premier versement de PVI doit se faire au plus tard à la fin de l'année où la personne bénéficiaire atteint l'âge de 60 ans.
Paiements d’aide à l’invalidité (PAI)
Le paiement d'aide à l'invalidité est un montant forfaitaire qui peut être versé à la personne bénéficiaire à n'importe quel moment, sous certaines conditions.
Imposition des retraits du REEI
Chaque retrait du REEI est composé de montants imposables et non imposables. Les subventions et les bons versés au régime, ainsi que les revenus de placement générés par ceux-ci, sont inclus dans le revenu imposable de la personne bénéficiaire lorsqu'ils sont versés. Cela signifie que la personne bénéficiaire paie de l’impôt sur cette partie des retraits. Les cotisations ne sont pas imposables.
Les paiements versés ne modifient pas l'admissibilité de la personne bénéficiaire aux prestations fédérales basées sur le revenu. Les PVI versés (maximum de 950 $ par mois) ne sont pas considérés dans le revenu d’un ou une bénéficiaire de prestations d’aide sociale.
Règle de remboursement de 10 ans
Les sommes qui sont placées dans un REEI doivent y rester pour une période de 10 ans avant de pouvoir être retirées, sinon les subventions reçues du gouvernement pourraient devoir être remboursées.
Exemple de calcul du REEI
Prenons l’exemple des parents de Catherine, 10 ans, qui décident de cotiser à son REEI. Au cours des 9 premières années, leur revenu familial annuel étant plus élevé que le seuil pour l’année, leur cotisation annuelle de 1 000 $ donne droit à une subvention annuelle maximale de 1 000 $.
Pour les années suivantes, c’est le revenu de Catherine qui est pris en compte puisqu’elle est âgée de plus de 18 ans. Son revenu familial annuel étant plus bas que le seuil pour l’année, une cotisation annuelle de 1 500 $ lui donne droit à la subvention annuelle maximale de 3 500 $ et au bon d’invalidité annuel maximal de 1 000 $. Elle cotise jusqu’à l’âge de 39 ans, où elle aura obtenu le maximum de subventions et de bons permis. Ses placements continuent de fructifier jusqu’à ses 60 ans.
| Provenance des fonds | Montant |
|---|---|
| Cotisations totales | 40 500 $ |
| Subventions | 70 000 $ |
| Bons | 20 000 $ |
| Revenus de placement | 221 502 $ |
| Total accumulé à 60 ans | 352 002 $ |
Placements admissibles au REEI
Découvrez les placements qu’il est possible de détenir dans un REEI.
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Foire aux questions
Est-ce que les cotisations au REEI réduisent le revenu imposable?
Non, les cotisations versées à un REEI ne réduisent pas le revenu imposable de la personne qui cotise.
Que se passe-t-il avec le REEI en cas de décès de la personne bénéficiaire?
En cas de décès de la personne bénéficiaire d’un REEI, seuls les montants de subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et de bon canadien pour l’épargne-invalidité reçus au cours des 10 années qui précèdent le décès doivent être remboursés.
Le solde du REEI est versé à la succession de la personne bénéficiaire sur instruction du liquidateur, à titre de paiement d’aide à l’invalidité (PAI) composé d'une partie imposable et d'une partie non imposable.
Qu’arrive-t-il si je ne peux pas cotiser chaque année au REEI?
Aucune cotisation n’est nécessaire pour recevoir les bons. À l’ouverture du REEI, vous recevez les droits inutilisés aux bons des 10 dernières années, pour un maximum de 11 000 $. Les bons sont ensuite versés chaque année.
Pour les subventions, en faisant des cotisations, il est possible de rattraper jusqu’à 10 ans de droits inutilisés, pour un maximum de 10 050 $ par année. Les subventions et les bons non utilisés peuvent être rattrapés avant la fin de l’année au cours de laquelle la personne bénéficiaire atteint 49 ans. Celle-ci doit toutefois avoir répondu aux critères d’admissibilité pendant ces années.
Que signifie « titulaire du REEI »?
La personne titulaire du REEI est la personne qui conclut le contrat d’ouverture du REEI. Les titulaires peuvent être les parents, la personne bénéficiaire, un représentant légal ou une représentante légale, un curateur ou une curatrice, un tuteur ou une tutrice, un établissement public, un organisme ou un ministère.
Est-ce qu’une personne peut être bénéficiaire de plus d’un REEI?
Non, une personne ne peut pas être bénéficiaire de plus d’un REEI.
Cotisez à un REEI
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Par téléphone
Lundi et mardi : 9 h à 17 h
Mercredi et jeudi : 9 h à 19 h
Vendredi : 9 h à 16 h 30
Comment ouvrir un REEI
1. Contactez un conseiller ou conseillère du Centre financier Desjardins
Communiquez avec nous pour discuter de vos besoins et ouvrir un REEI.
1 877 286-3420 Numéro de téléphone du Centre financier Desjardins pour ouvrir un REEI. Ce lien ouvre votre application de téléphonie.
2. Choisissez vos placements
Selon vos objectifs et votre profil d’investisseur ou d’investisseuse, nous vous aidons à choisir les placements dans lesquels faire fructifier votre épargne.
3. Commencez à cotiser
Cotisez au REEI dès maintenant ou programmez des versements automatiques pour épargner sans même y penser.