Régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD)
Qu’est-ce qu’un RRCD?
Un RRCD permet à vos employés et employées de se constituer un capital en vue de la retraite à l’aide des cotisations que vous y versez. Vos employés et employées peuvent également y verser un pourcentage de leur salaire.
Avantages
Pour l’employeur
- Fidélisation et mobilisation des employés et employées
- Complément de la gamme d’avantages sociaux
Pour l’employé ou employée
- Revenu de retraite s’ajoutant aux prestations gouvernementales
- Avantage fiscal grâce aux cotisations de l’employeur qui ne sont pas considérées comme un salaire
- Revenus de placement à l’abri de l’impôt
Cotisations
De l’employeur
- Doivent représenter au moins 1 % de la masse salariale des employées et employés participants
- Sont immobilisées
De l’employé ou employée
- Cotisations salariales immobilisées
- Cotisations supplémentaires volontaires ne sont pas immobilisées
Caractéristiques
Administration
- Enregistrement auprès de la province, du fédéral et de l’Agence du revenu du Canada
- Frais payables à un organisme de surveillance
- Se fait par un comité de retraite ou l’employeur, au Québec, ou par un comité de fiduciaires dans les autres provinces
- Assemblée annuelle requise au Québec seulement
Placements
- Choix par l’employé ou employée, ou l’administrateur ou administratrice
- Politique habituellement requise au Québec et toujours requise dans les autres provinces