Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif
Qu’est-ce qu’un CELI collectif?
Un CELI collectif est un régime d’épargne dont les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais dont les revenus, y compris les gains en capital, ne sont pas imposables, même au moment où ils sont retirés.
Avantages
Pour l’employeur
- Complément d’un régime d’épargne-retraite
- Gestion simple
- Complément de la gamme d’avantages sociaux
Pour l’employé ou employée
- Flexibilité pour l’épargne à court et à moyen terme
- Cotisations supplémentaires au plafond fiscal du REER
- Retraits non imposables et permis en tout temps sans justification
Cotisations
De l’employeur
- Aucun minimum
De l’employé ou employée
- Par déductions à la source ou par versements forfaitaires
- Cotisations maximales cumulatives permises tous les ans :
- 5 000 $ de 2009 à 2012
- 5 500 $ en 2013 et 2014
- 10 000 $ en 2015
- 5 500 $ en 2016, 2017 et 2018
- 6 000 $ de 2019 à 2022
- 6 500 $ en 2023
- 7 000 $ en 2024
Caractéristiques
Administration
- Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada
- Aucuns frais payables à un organisme de surveillance
- Assemblée annuelle non requise
- Cotisations assujetties aux charges salariales
Placements
- Choix par l’employé ou employée
- Aucune politique requise