Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Qu’est-ce qu’un RPDB?
Un RPDB vous permet de distribuer une partie des bénéfices de votre entreprise à vos employés et employées. Ce régime est souvent offert en parallèle avec un REER collectif.
Avantages
Pour l’employeur
- Augmentation de la mobilisation des employés et employées
- Cotisations et frais d’exploitation déductibles d’impôt
- Flexibilité et discrétion quant au montant des cotisations
Pour l’employé ou employée
- Gains s’accumulant à l’abri de l’impôt
- Accumulation d’une somme sans devoir cotiser
- Nombreuses options de placement offertes
Cotisations
De l’employeur
- Cotisations minimales en fonction des bénéfices réalisés pendant les années précédentes
- Non admissibles aux propriétaires d’au moins 10 % des actions émises par l’entreprise
- Acquises par l’employé ou employée au plus tard après 2 ans de participation
De l’employé ou employée
- Aucune cotisation
Caractéristiques
Administration
- Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada
- Administration par une fiducie
- Assemblée annuelle non requise
- Aucuns frais payables à un organisme de surveillance
Placements
- Choix par l’employé ou employée, ou l’administrateur ou administratrice
- Aucune politique requise