Fiche produit
Épargne par versements bonifiée
Règles et conditions
- Objectif d’épargne minimum de 50 $ et objectif d’épargne maximum de 5 000 $ si vous avez moins de 18 ans.
- Dépôt maximum de 100 000 $ si vous avez 18 ans ou plus au moment de l’acquisition du produit.
- À la date de départ (date d'émission), vous fixez le montant de votre objectif d'épargne en respectant le minimum et le maximum selon votre âge, le montant de vos virements, leur fréquence et la date cible qui ne doit pas dépasser 5 ans (date d'échéance maximale).
- En cours de route, en tout temps, vous pouvez modifier la date cible, sans toutefois dépasser la date d'échéance maximale, le montant et la fréquence des virements.
- Seuls le montant de votre objectif d'épargne et la date d'échéance maximale ne peuvent pas être modifiés.
- Pour les versions non enregistrées (hors REER ou hors CELI) du produit, vos parents et amis peuvent faire des virements à votre projet d'épargne jusqu'à concurrence de 50 % du montant de votre objectif d'épargne.
Intérêts
- Les montants accumulés portent intérêt au taux d'intérêt par année indiqué dans la fiche des taux du produit d'épargne.
Consulter la fiche des taux. - Les intérêts et les bonifications annuelles, le cas échéant, sont composés annuellement. Ils sont versés, ainsi que la bonification liée à l'atteinte de l'objectif d'épargne, le cas échéant, lors du remboursement du capital.
Bonification annuelle
- Pour avoir droit à une bonification annuelle, vous devez avoir accumulé en capital, excluant les intérêts, au moins 5 % de votre objectif d'épargne dans l'année. Les bonifications annuelles sont
calculées sur les intérêts courus pendant l'année au taux correspondant à cette année tel qu'indiqué dans la fiche des taux du produit d'épargne.
Consulter la fiche des taux.
Bonification liée à l'atteinte de l'objectif d'épargne
- Pour avoir droit à la bonification liée à l'atteinte de l'objectif d'épargne, vous devez avoir atteint votre objectif d'épargne au plus tard à la date d'échéance maximale. Cette bonification
est calculée sur le montant total des bonifications annuelles accumulées depuis la date d'émission au taux indiqué dans la fiche des taux du produit d'épargne.
Consulter la fiche des taux.
Rachat avant la date d'échéance maximale
- L'épargne à terme est rachetable avant la date d'échéance maximale en totalité seulement. Le rachat met fin à l'épargne à terme. Le rachat avant l'atteinte du montant de votre objectif d'épargne vous fait perdre la bonification liée à l'atteinte de l'objectif d'épargne.
Remboursement
Lors de l'atteinte de l'objectif d'épargne, les sommes accumulées incluant les intérêts et les bonifications courus dans l’épargne par versements bonifiés seront transférées le lendemain dans un compte d’épargne (non enregistré ou REER) ou dans un compte d’épargne CELI selon le régime choisi.
Autre