Comprendre l’assurance-dépôts
Au Canada, un système d'assurance-dépôts protège votre argent en cas de faillite de votre institution financière. Découvrez son fonctionnement.
Comment vos dépôts sont-ils protégés?
Au Québec
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs et consommatrices de produits et services financiers.
Pour chaque institution de dépôts autorisée, l'AMF protège les dépôts assurables jusqu'à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie de dépôts.
La Fédération des caisses du Québec, ainsi que chacune des Caisses Desjardins du Québec, sont des institutions de dépôts autorisées du Québec auprès de l'AMF.
Au Canada
Si votre institution financière est sous charte fédérale (c'est le cas de la plupart des banques), elle est probablement membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).
La SADC et les organismes provinciaux d'assurance-dépôts comme l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers appliquent sensiblement les mêmes règles que celles de l'AMF.
Le site Web de la Protection des consommateurs de services financiers canadiens vous dirige vers les programmes de protection mis en place au Canada en cas de faillite d'une institution financière, d'une compagnie d'assurance ou d'un courtier en valeurs mobilières.
Protection des dépôts
Les dépôts assurables sont principalement :
- Les dépôts versés dans les comptes courants
- Les dépôts versés dans les comptes d’épargne
- Les certificats de placements garantis (CPG) et autres dépôts à terme
- Les placements garantis liés au marché (PGLM)
Les dépôts non assurables sont principalement :
- Les actions
- Les obligations
- Les fonds communs de placement
- Les fonds négociés en bourse
Catégorie de dépôts assurables
Les dépôts assurables, en dollars canadiens ou en devises étrangères, sont protégés jusqu'à concurrence de 100 000 $ CA dans chacune des catégories suivantes :
- Comptes non enregistrés (compte courant, compte d'épargne, dépôt à terme ou CPG)
- Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), incluant les dépôts faits dans des comptes de retraite immobilisés (CRI)
- Comptes d'épargne libre d'impôt (CELI)
- Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
- Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
- Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
- Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), incluant les dépôts faits dans des fonds de revenu viager (FRV)
- Comptes en copropriété (comptes conjoints) détenus avec une même personne ou un même groupe de personnes
- Comptes détenus en tant que fiduciaire ou administrateur du bien d'autrui. Chaque bénéficiaire a droit à une protection allant jusqu'à 100 000 $
Protection des valeurs mobilières
Comme indiqué plus haut, seuls vos dépôts admissibles sont assurés. Les actions, les obligations et les bons du Trésor, notamment, que vous détenez dans une institution financière ne sont pas garantis par l'assurance-dépôts.
En revanche, si vous avez acheté ces titres auprès d'un courtier membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), ils sont assurés par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) en cas de l’insolvabilité du courtier membre.
Le FCPI offre une protection limitée de 1 million de dollars pour les particuliers pour l'ensemble des comptes généraux, plus 1 million de dollars pour l'ensemble des comptes de retraite enregistrés, plus 1 million de dollars pour l'ensemble des régimes enregistrés d'épargne études.
La limite de la protection du FCPI pour les sociétés par actions, sociétés de personnes et organismes sans personnalité morale est généralement de 1 million de dollars pour l'ensemble des comptes (des exceptions peuvent s'appliquer).