Stratégies intér­essantes pour réduire vos impôts d'entreprise

Que votre entreprise soit constituée en société ou non, chaque année vous devez produire une déclaration de revenus. Voici des stratégies fiscales à mettre en place tout au long de l’année.

Les entreprises constituées en société

Une date de fin d’année financière fixe, à votre choix¹

Saviez-vous qu’une société peut choisir la date de fin de son exercice financier?

Si vous venez de créer votre société et que vous décidez que la fin de son premier exercice sera le 30 novembre, vous devrez respecter cette date pour les années suivantes. Vous disposerez alors d’une période de six mois pour produire votre déclaration, soit jusqu’au 31 mai dans ce cas. Il faudra toutefois s’assurer d’avoir payé le solde d’impôt dans les 2 ou 3 mois (selon des règles fiscales propres à la réalité de la société) suivant la fin d’année financière afin d’éviter les intérêts.

Selon votre situation, certaines périodes peuvent être plus propices pour le choix de la date de votre fin d’exercice. Voici un exemple d’une situation où l’exercice financier se termine le 31 janvier :

• La société pourrait choisir de verser un dividende ou un boni à son actionnaire au début de janvier 2024 afin de diminuer sa contribution fiscale pour l’exercice terminé le 31 janvier 2024.
• De son côté, l’actionnaire n’aurait à payer ses impôts sur ce montant que le 30 avril 2025 (date normale de production de la déclaration de revenus de 2024).

Bon à savoir sur le taux d’imposition

En 2024, pour une entreprise constituée en société dont les employés ont travaillé plus de 5 500 heures durant l’exercice, le taux d’imposition sera de 12,2 % sur la première tranche de 500 000 $ des revenus d’entreprise imposables — ce que l’on appelle « le plafond des affaires ». Les revenus d’entreprise excédentaires seront imposés à un taux maximal de 26,5 %.

« L’objectif pour une société consiste donc à essayer d’avoir un revenu d’entreprise imposable inférieur au plafond des affaires et qui pourrait devoir être partagé dans le cas de sociétés associées», mentionne Patrick Giroux.

Pour atteindre cet objectif, voici 4 possibilités :

1. Verser un salaire ou un boni à l’actionnaire

Le versement d’un salaire ou d’un boni à l’actionnaire créer une dépense et contribue à réduire le revenu de la société.

2. Déduire des dépenses parfois oubliées

Lorsqu’une société d’un actionnaire ne possède pas de bureau commercial, elle peut payer un loyer à son actionnaire. Ce loyer constitue un revenu pour l’actionnaire et en contrepartie, la société pourra déduire le loyer payé.

• En contrepartie du revenu locatif, l’actionnaire peut déduire, en fonction du pourcentage de la superficie utilisée par la société, les dépenses liées à l’électricité, aux taxes, aux assurances, etc.
• Si l’actionnaire doit dépenser pour des services supplémentaires comme la téléphonie cellulaire ou Internet, ces montants sont également déductibles. Pour ce faire, un rapport de dépenses doit être produit en faveur de la société et cette dernière pourra déduire le montant remboursé à son actionnaire. Le même principe s’applique pour les dépenses liées à l’utilisation de son véhicule (versements pour l’achat ou la location, essence, réparations, entretien, etc.). L’actionnaire pourra produire un rapport de dépenses en fonction d’un taux chargé au kilomètre d’utilisation pour des fins d’affaires.

3. Rémunérer les membres de votre famille

Lorsqu’un membre de votre famille travaille pour votre société, le versement d’une rémunération peut être avantageux. Cela consiste à verser un salaire « raisonnable » à votre conjoint ou à votre enfant. Par exemple, si vous versez une rémunération de 15 000 $ à un membre de votre famille et qu’il s’agit de son seul revenu, il n’aura aucun impôt à payer. Pour votre société, ce sera une dépense déductible qui réduira son revenu imposable.

4. Verser un dividende

Si votre société tire des revenus de placements, il pourrait être avantageux de verser un dividende à son actionnaire. « La société pourrait ainsi obtenir un remboursement pouvant atteindre 38,33 % du dividende imposable versé », affirme Patrick Giroux.

Les entreprises non constituées en société

Utiliser la technique de la « mise à part de l’argent »

Cette technique vous permet de transformer des dettes personnelles en une dette d’affaires dont les intérêts sont déductibles du revenu d’entreprise pour ainsi générer des économies fiscales. La stratégie consiste à :

• isoler les entrées de fonds (compte des recettes) des sorties de fonds de l’entreprise (compte des déboursés);
• conserver les liquidités du compte des recettes pour payer vos dettes personnelles, vos impôts et vos dépenses de la vie courante;
• emprunter pour renflouer le compte des déboursés dont les intérêts sont déductibles.

Déduire le maximum de dépenses

Vous pouvez déduire la plupart de vos dépenses qui servent à gagner un revenu d’entreprise, par exemple :

• la mensualité de votre loyer commercial;
• une partie des dépenses de votre domicile (si celui-ci est utilisé dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise);
• les télécommunications (Internet, téléphone);
• les fournitures de bureau;
• le matériel informatique;
• une partie des dépenses de votre véhicule personnel (si celui-ci est utilisé dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise);
• les salaires raisonnables versés aux membres de votre famille.

Choisir ses dates

Si vous projetez d’acquérir de l’équipement ou de vendre un immeuble, il est recommandé d’attendre le bon moment.

• Dans le contexte d’un exercice financier qui se termine le 31 décembre, acheter un ordinateur en décembre de l’année courante plutôt qu’en janvier de l’année suivante vous permettra d’obtenir plus rapidement une déduction fiscale.
• Au contraire, si vous envisagez de vendre une immobilisation (par exemple un bâtiment), faites-le en janvier de l’année suivante, plutôt qu’au mois de décembre de l’année courante, pour reporter l’effet de cette vente.

Incorporer votre entreprise

Vous pourriez envisager cette option si votre revenu est supérieur à vos besoins depuis quelques années.

« Vous laissez à la société un revenu d’entreprise qui sera imposé à taux moindre, afin qu’un montant de capital plus important serve à réinvestir dans la société, rembourser des dettes plus rapidement ou constituer un portefeuille de placements plus rapidement », précise Patrick Giroux.