Réduction d’impôt pour les entreprises : stratégies concrètes

Travail autonome, société de personnes ou entreprise incorporée : peu importe votre situation, différentes stratégies peuvent vous permettre d’optimiser les finances de votre entreprise. Cet article vous propose un survol des leviers concrets et légaux à votre disposition. Il aborde notamment le choix de structure, le mode de rémunération et les dépenses déductibles pour vous aider à identifier la ou les stratégies envisageables en fonction de la réalité de votre entreprise. N’hésitez pas à bonifier vos connaissances en vous tournant vers les conseils d’une professionnelle ou d’un professionnel qualifié.

Au moment de lancer votre entreprise, il est pertinent de regarder votre situation financière globale. Par exemple, si vous avez des dettes personnelles, il pourrait être judicieux d’envisager la stratégie de mise à part de l'argent afin de réduire vos impôts d'entreprise.

Sous certaines conditions, la mise à part de l’argent est une technique qui permet de transformer des dettes personnelles en dettes d'affaires pour déduire les intérêts de votre revenu imposable. « Normalement, les intérêts qu'on paie sur un prêt personnel ne sont pas déductibles du revenu, mais ceux des dettes engendrées pour gagner un revenu le sont », explique Patrick Giroux, conseiller principal en fiscalité chez Desjardins.

Concrètement, voici ce que cette stratégie implique :

• Séparer vos comptes : un compte personnel, un pour les revenus bruts et un pour les dépenses d'affaires.
• Payer vos dépenses d'entreprise via une marge de crédit.
• Utiliser vos revenus bruts déposés dans le compte d’affaires pour payer les dépenses personnelles, les dettes personnelles et, s'il y a lieu, les dettes d'affaires.

Patrick Giroux cite l'exemple d'une entrepreneure qui aurait un prêt hypothécaire personnel.

« Selon sa situation, la mise à part de l'argent pourrait être intéressante, car elle a pour objectif d’engendrer une économie d’impôt à même le revenu d’entreprise, illustre-t-il. L'entrepreneure devra toutefois comparer le taux d'intérêt sur son prêt personnel et le taux d'intérêt net d’impôts sur son prêt d'entreprise pour voir si cela en vaut la peine. »

Les mots d'ordre : structure et traçabilité

Le conseiller principal en fiscalité insiste néanmoins sur un point : cette technique n'est avantageuse que pour les personnes parfaitement structurées et organisées. Il faut pouvoir suivre chaque dollar à la trace, du compte de provenance jusqu'à la dépense qu'il finance.

Pour utiliser cette stratégie, votre entreprise ne doit pas être incorporée. Elle convient donc aux travailleurs ou travailleuses autonomes, aux propriétaires d'entreprise individuelle, aux propriétaires d'immeubles locatifs ou aux associés ou associées d'une société de personnes, s’ils et elles ont une dette personnelle élevée.

« Idéalement, il faut aussi un certain niveau de revenu total et de dépenses d’entreprise, précise Patrick Giroux. C'est une technique qui ne vaut peut-être pas la peine pour une très petite entreprise, avec un petit chiffre d’affaires, si on veut réalistement venir à bout de la dette. »

Selon votre contexte d'affaires, constituer votre entreprise en société par actions pourrait être une stratégie fiscale intéressante. Il s'agit d'une décision structurante importante, qui vient transformer irréversiblement la façon dont vous déclarez vos revenus, payez vos impôts et organisez vos activités, entre autres.

Dans ces situations, incorporer votre entreprise pourrait être pertinent :

• Vos profits sont supérieurs à vos besoins personnels.
• Vous avez une volonté de réinvestir dans votre entreprise.
• Vous désirez une meilleure protection personnelle. L'incorporation fait de votre entreprise une entité distincte, ce qui limite votre responsabilité individuelle.
• Vous avez un désir de planification à long terme.

Lorsqu'on parle d'incorporation, le report d'impôt est généralement cité comme un avantage fiscal majeur :

• L'impôt se retrouve décalé dans le temps (on en paie moins maintenant, mais potentiellement davantage plus tard).
• Les sommes laissées dans la société peuvent y être réinvesties.
• Le taux d’imposition personnel futur pourrait être plus bas (par exemple lors de la retraite ou d’une baisse de revenus prévue).

L’important pour faire un choix éclairé est de tenir compte de votre situation financière globale, incluant les taux d’imposition individuel et d’entreprise. « Prenons l’exemple d’un entrepreneur dont la compagnie réalise un bénéfice de 300 000 $, mais qui a besoin de 150 000 $ par an pour vivre. Cet entrepreneur est imposé sur 300 000 $. Dans une société par actions, il peut se verser un salaire de 150 000 $ en guise de revenu d'emploi, tandis que l’autre 150 000 $ pourra être laissé dans l’entreprise, imposé à un taux plus bas. », explique Patrick Giroux. Il peut ainsi rester davantage de liquidités au sein de l’entreprise pour, par exemple, payer des dettes et réinvestir dans des projets.

Au Canada, les sociétés ne sont pas toutes assujetties à la même tranche d'imposition. Il existe deux taux d'imposition distincts :

• Le taux réduit (aussi appelé « taux PME »). Par exemple, en janvier 2026, il était fixé à 9 % au fédéral et à 3,2 % au Québec et en Ontario, pour un taux combiné de 12,2 %. À compter de juillet 2026, il diminuera à 2,2 % en Ontario. La même réduction s'appliquera au Québec pour les exercices débutant à compter du 30 avril 2026.
• Le taux général, appliqué lorsque l’entreprise dépasse certains seuils ou n'est pas considérée comme une PME. Toujours en 2026, il était fixé à 15 % au fédéral et à 11,5 % au Québec et en Ontario, pour un taux combiné de 26,5 %.

Pensez aux processus dès le départ : planifiez votre comptabilité, la gestion de la paie et la production de votre déclaration de revenus de la société (T2) et de vos relevés T4 pour partir sur de bonnes bases.

Évitez de vous incorporer trop rapidement : l'incorporation est un processus rigoureux. Avant d'agir, faites-vous accompagner par un ou une fiscaliste ou tournez-vous vers votre directeur ou directrice de comptes de Desjardins, qui pourra vous rediriger vers les bonnes ressources au besoin.

Selon votre contexte professionnel, différentes options s'offrent à vous en matière de rémunération.

Au Canada, le principe d'intégration fiscale vise à imposer au même taux le particulier qui gagne un revenu d’entreprise personnel et celui qui est rémunéré par la société sous forme de salaire ou de dividende, et ce, dans un souci d’équité.

Selon ce principe, ce qu’on paie en moins d’un côté, on le paie de l’autre : bien que chaque rémunération apporte certains avantages, le taux d’imposition total sera en définitive similaire. Il n’existe ainsi pas de « bon » choix universel.

Si vous choisissez de vous verser un salaire par le biais de votre société incorporée, il sera déductible du revenu, car considéré comme une dépense d'entreprise. En revanche, votre taux d’imposition personnel sera plus élevé qu’avec le dividende.

« L’individu qui reçoit un salaire va toutefois pouvoir cotiser, notamment au REER et au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime de pensions du Canada (RPC) et donc éventuellement toucher une rente à la retraite. De la même manière, cela peut donner accès à des prestations parentales via le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ou, ailleurs au Canada, le programme de prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi (AE), ce qui peut être avantageux si la personne planifie d’avoir un enfant », fait valoir Patrick Giroux.

Un dividende ne sera pas déductible pour votre société, mais vous paierez moins d’impôt personnellement. Si votre entreprise est imposée à un taux réduit, il pourrait être plus intéressant de vous verser un dividende. Avec ce type de rémunération, on ne paie pas de charge sociale, comme le RRQ, le RPC, l’AE et le RQAP, précise Patrick Giroux. « II faut donc voir les deux options dans leur globalité, sachant qu'il est aussi possible d'opter pour une formule hybride. »

Si un membre de votre famille travaille au sein de votre entreprise, lui verser un salaire comprend certains avantages fiscaux. Cette mesure réduit le revenu imposable de l’entreprise. De plus, votre proche paiera généralement moins d’impôt (par exemple, s’il s’agit d’un enfant et que vous touchez un revenu plus élevé). Cette stratégie s’applique également pour les entreprises non constituées en société.

Attention toutefois, certains critères sont impératifs pour vous assurer d’être en règle.

• Le travail doit être réel, défini et utile pour l'entreprise.
• La rémunération doit être raisonnable (par exemple, comparable au salaire offert ailleurs pour ce même type de tâche).
• Tout doit être adéquatement consigné (description de tâche, feuille de temps, preuve d'emploi, etc.)

Que votre entreprise soit incorporée ou non, déduire le maximum de dépenses admissibles est une technique incontournable et assurément intéressante au point de vue fiscal.

Par définition, une dépense d'entreprise doit être engagée dans l'unique but de gagner un revenu. Selon des règles préétablies par l'Agence du Revenu du Canada, ce genre de dépense peut être déductible du revenu, mais elle doit être accompagnée de preuves (factures, reçus, etc.) et considérée comme raisonnable.

« Le mot raisonnable est très important ici », souligne Patrick Giroux. Il cite en exemple un entrepreneur qui ferait un voyage d’agrément avec sa famille et qui en profiterait pour rencontrer une cliente qui demeure sur place. « Déduire le coût du voyage ne serait pas raisonnable dans ce contexte, car l'unique but du voyage n'est pas de générer un revenu : on parle de vacances personnelles », avance-t-il.

De manière générale, au Canada et au Québec, les repas et les sorties avec un client ou une cliente dans le but de développer une relation d'affaires sont déductibles à 50 %. Certaines activités, comme le golf et la pêche, ne sont toutefois pas admissibles.

Au Québec, en plus de la règle générale du 50 %, il existe un plafond annuel établi par Revenu Québec en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise.

Vous pouvez déduire certaines dépenses (carburant, assurance, entretien, etc.) liées à l'utilisation d'un véhicule dans un contexte d'affaires. Les autorités fiscales comme l'Agence du Revenu du Canada exigent toutefois un journal de bord détaillé, dans lequel doivent être consignés la date et le motif de chaque déplacement ainsi que les kilomètres parcourus.

En respectant certains critères, on peut aussi déduire une partie des dépenses en lien avec la présence d’un bureau à la maison. On se base alors sur le pourcentage de la superficie de cette pièce par rapport à la superficie totale de la résidence. Les frais de bureau à domicile suivants peuvent notamment être déductibles :

• le loyer ou les intérêts hypothécaires;
• les frais d’assurance;
• le chauffage et l'électricité;
• les fournitures de bureau;
• les impôts fonciers.

Au Canada, certains biens d'affaires déductibles sont assujettis à une période d'amortissement. Concrètement, cela veut dire que ces dépenses visant à gagner un revenu d'entreprise ne peuvent être déduites d’un coup en une seule année. La déduction est plutôt échelonnée sur plusieurs années, à un certain pourcentage. En général, ce sont des dépenses plus élevées.

« Normalement, plus l'actif a une longue durée de vie, plus le taux d'amortissement va être faible et la déduction va être échelonnée longtemps. C'est le cas des bâtiments, par exemple », explique Patrick Giroux.

Effectuer un achat admissible avant la fin de votre exercice financier peut être une technique intéressante. En effet, vous commencez l’amortissement plus tôt et réduisez ainsi l’impôt à payer dès maintenant.

« Un dollar d’impôt économisé aujourd’hui peut valoir plus que le même dollar dans un an ou deux, affirme Patrick Giroux. Ce qu’on met de côté maintenant peut servir à autre chose. »

Attention toutefois à ne faire un achat que si vous en avez réellement besoin: acheter quelque chose seulement pour payer moins d’impôt pourrait réduire votre trésorerie et peser sur les finances globales de votre entreprise.

Qu’elles soient payées personnellement ou par l'entreprise, les primes d'assurance vie ne sont généralement pas déductibles. En revanche, la société n'a pas besoin de verser un salaire ou un dividende imposable au propriétaire si elle paie la prime. Elle évite donc cette rémunération imposable, ce qui crée une économie nette, même sans déduction fiscale.

Vous planifiez de transférer votre entreprise un jour? Voici quelques éléments à considérer.

• Planification et fiscalité : transférer une entreprise avant 65 ans est généralement plus intéressant d’un point de vue fiscal. Attendre plus tard peut avoir des incidences sur votre accès aux programmes d’aide gouvernementale, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse.
• Liquidités dans l'entreprise : laisser trop de liquidités au sein de l'entreprise peut avoir des répercussions lors d’un transfert, notamment en ne vous donnant plus accès à la déduction pour gains en capital. De la même manière, un excès d’argent ou de placements passifs risque d’avoir une incidence sur vos actions admissibles de petite entreprise.

Pour limiter les répercussions financières, la clé est de bien préparer et planifier votre cession d'entreprise : commencez à y penser 5 à 10 ans à l'avance.

Quoi que vous choisissiez de mettre en place pour réduire vos impôts d'entreprise, vous n'avez pas besoin de prendre cette décision par vous-même. Vous faire accompagner par des spécialistes peut vous aider à prendre les décisions les plus adéquates et en phase avec vos besoins réels.

N'hésitez pas à contacter votre conseiller ou conseillère de Desjardins, qui pourra vous guider dans vos choix.

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