Incorporation : 5 facteurs clés pour prendre une décision

MISE À JOUR : 6 FÉVRIER 2024

Vous êtes travailleur autonome et vous songez à incorporer votre entreprise? Pour vous aider à prendre cette décision, Patrick Giroux, fiscaliste chez Desjardins, vous présente 5 situations qui pourraient correspondre à votre réalité.

 

1. Les revenus de l’entreprise excèdent les besoins

Cette situation s’applique dans la plupart des cas. L’incorporation de votre entreprise est pertinente si vous avez :

• payé les dépenses de votre entreprise et subvenu à tous vos besoins;
• maximisé tous les abris fiscaux disponibles;
• payé vos impôts à la fin de l’année;
• économisé annuellement une somme importante.

L’objectif fiscal est de reporter l’impôt. Plus précisément, pendant l’exploitation de l’entreprise, les impôts personnels annuels de l’actionnaire et de la société seront inférieurs à ceux du travailleur autonome. Vous pourrez ainsi augmenter le patrimoine de la société plus rapidement et reporter l’impôt personnel.

 

2. Vous voulez accumuler du capital dans la société

Vous avez du temps devant vous avant de passer le flambeau ou de clore vos activités? L’incorporation pourrait être avantageuse. Les coûts qu’elle occasionne (notaire ou avocat, comptable, fiscaliste, etc.) seront compensés dans le temps par l’accumulation du patrimoine qu’elle offrira. Ce ne sera pas le cas si vous êtes à quelques années de la retraite.

 

3. Vous devez protéger votre patrimoine

Certains métiers et certaines professions sont plus exposés aux poursuites. Si votre entreprise n’est pas exploitée par l’intermédiaire d’une société, votre patrimoine personnel sera à risque.

Par exemple, un entrepreneur en excavation qui cause de sérieux dommages à un bâtiment et à ses occupants pourrait se faire poursuivre. En incorporant l’entreprise, le contrat sera rempli par la société et non par la personne. Ainsi, si l’actionnaire de la société n’a pas cautionné la société, son patrimoine ne sera pas affecté par la poursuite.

« On laissera souvent dans la société exploitante les biens qui ont peu de valeur ou qui n’en ont pas du tout », souligne M. Giroux. Par exemple, les bâtiments et les équipements seront souvent la propriété de l’actionnaire ou d’une société de gestion, tandis que les liquidités accumulées sous forme de placements seront transférées dans une société de gestion

 

4. C’est nécessaire pour obtenir des contrats

Certaines entreprises exigent que leurs fournisseurs soient incorporés pour des raisons autres que fiscales.

 

5. La vente ou l’achat d’entreprise fait partie des plans

Ce contexte est moins fréquent, mais l’incorporation n’en demeure pas moins pertinente dans les deux cas.

Le vendeur d’une entreprise incorporée pourrait tirer profit d’une « déduction pour gains en capital » d’un maximum à vie, en 2024, de 1 016 836 $, ce qui signifie qu’à la vente des actions, il ne serait imposé que sur la portion du gain en capital excédant ce montant.

De son côté, l’acquéreur qui utilisera une société de gestion pour acheter les actions d’une autre société paiera moins d’impôts sur les liquidités qui serviront à rembourser le prêt contracté lors de l’acquisition.