3 questions sur l’assurance responsabilité civile pour entreprise
Pour protéger votre entreprise contre les conséquences d’incidents malheureux ou de problèmes susceptibles de survenir dans votre quotidien d’entrepreneur, vous avez sans doute souscrit une assurance responsabilité civile. Mais savez-vous exactement en quoi consiste cette assurance? Prenons quelques moments pour la démystifier en nous penchant sur ses avantages et ses limites et sur la manière dont elle diffère de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Que couvre l’assurance responsabilité civile entreprise?
L’assurance responsabilité civile protège votre entreprise en cas de réclamation ou de poursuite intentée par une personne ou un tiers prétendant avoir subi un dommage corporel ou un dommage matériel, ou un préjudice personnel ou un préjudice imputable à la publicité.
Cette protection pourrait couvrir les frais de défense en cas de poursuite et pourrait indemniser la personne (physique ou morale) plaignante si votre entreprise est tenue responsable des dommages ou des préjudices qu’elle a subis, dans la mesure où les pertes sont couvertes par votre contrat d’assurance entreprise. Elle s’applique aux éléments liés à l’exploitation de votre entreprise, notamment vos lieux de travail, vos produits, vos services ou vos activités.
Entreprise de consultation en gestion
Vous êtes propriétaire d’une entreprise de consultants en gestion. Vous avez une rencontre planifiée avec un client à votre bureau. Ce dernier fait une chute dans les escaliers et se blesse sérieusement. À la suite de cet accident, il vit avec une incapacité permanente importante et ne peut plus exercer son métier d’électricien. Il réclame 600 000 $ pour ses blessures et sa perte de revenus future. Dans cette situation, l’assurance responsabilité civile générale pourrait couvrir les frais juridiques et l’indemnité, s’il y a lieu.
Propriétaire d’un service de conciergerie
Votre entreprise de conciergerie effectue des travaux de nettoyage dans une pharmacie en dehors des heures d’ouverture. Un de vos employés se rend dans le local de débarras afin d’y prendre une chaudière et une vadrouille. Ce faisant, il accroche accidentellement un disjoncteur électrique, coupant l’alimentation d’un frigo dans lequel se trouvent des vaccins et des médicaments. Le contenu du frigo, d’une valeur de plus de 40 000 $, est une perte totale. Heureusement, grâce à la protection responsabilité civile générale, votre assureur vous défendrait et pourrait négocier un règlement avec le ou la propriétaire de la pharmacie.
L’assurance responsabilité professionnelle, c’est quoi?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée « assurance erreurs et omissions », protège votre entreprise en cas de faute, d’erreur, d’omission ou de négligence commise dans le cadre de vos services professionnels. L’erreur est humaine, mais il est difficile de prévoir si un client mécontent à la suite d’un service reçu intentera une poursuite en justice contre votre entreprise en raison d’une négligence ou d’une erreur commise dans l’exécution de la prestation de services professionnels. Cette protection pourrait couvrir certains frais juridiques et certaines pertes financières en cas de réclamation ou de poursuite. De plus, Desjardins Assurances Entreprises vous offre un accompagnement personnalisé. Pour vous permettre de mieux comprendre cette protection, voici quelques mises en situation1.
Service de tenue de livres comptables
Un employé d’un service de tenue de livres comptables prend en charge un client. Le professionnel oublie d’inscrire aux livres du client les factures à acquitter. Cette situation a pour conséquence de faire cesser les paiements aux fournisseurs. Après quelque temps, le client constate que les services de plusieurs fournisseurs ont été interrompus en raison du défaut de paiement, ce qui paralyse ses activités pendant plusieurs jours. Le cabinet de tenue de livres est poursuivi par son client pour la perte de revenus occasionnée par ces arrêts de services. Dans cette mise en situation, l’assurance responsabilité civile générale pourrait couvrir les frais de défense et l’indemnité, s’il y a lieu.
Salon de coiffure
Une cliente se présente à son salon de coiffure. Elle est une cliente régulière, qui vient tous les mois pour sa teinture. À la suite d’une discussion, sa coiffeuse décide de changer la couleur de la teinture pour essayer quelque chose de nouveau. La coiffeuse lui applique donc le produit. Quelques minutes plus tard, la cliente sent sa chevelure qui lui brûle. La coiffeuse constate que le cuir chevelu a été gravement brûlé à la suite de la décoloration capillaire. Dans cette situation, si la coiffeuse a préalablement souscrit une assurance responsabilité professionnelle pour la protéger en cas de poursuite, son assurance pourrait l’aider dans sa défense.
Pourquoi la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d’un syndicat de copropriété est-elle une garantie obligatoire?
Dans le cadre de son mandat, il peut arriver qu’un administrateur ou un dirigeant d’un syndicat de copropriété commette une erreur qui engage sa responsabilité. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d’un syndicat de copropriété peut couvrir les pertes financières et frais de défense découlant d’une poursuite à la suite d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation commis par un administrateur ou un dirigeant d’un immeuble en copropriété dans le cadre de ses fonctions. Depuis 2021, il s’agit d’une garantie obligatoire pour les immeubles en copropriété.
Prenons par exemple un règlement inscrit dans la déclaration de copropriété qui mentionne que les copropriétaires n’ont pas le droit d’installer un barbecue sur leur balcon. Le syndicat ne voit pas au respect de ce règlement. Un jour, le barbecue d’un copropriétaire explose, causant des dommages aux unités voisines. L’assureur des copropriétaires touchés par cette explosion poursuit le syndicat.
Profitez de l’accompagnement d’un assureur se consacrant exclusivement au mieux-être des entrepreneurs et entrepreneuses, d’une assistance juridique et d’une conciergerie d’affaires sans frais, ainsi que d’un rabais allant jusqu’à 5 % lorsque vous assurez votre entreprise et vos véhicules commerciaux conjointement.
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1 Les situations présentées sont des exemples fictifs et vous sont fournies à titre illustratif seulement.
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