REEE et subventions : comment ça fonctionne
Un grand attrait du régime enregistré d’épargne-études (REEE), c’est qu’il donne droit à de généreuses subventions fédérales d’au moins 20 %. Une mesure provinciale peut aussi s’ajouter. C’est notamment le cas au Québec, où les subventions sont d’un minimum de 30 %. Cette bonification est pour le moins remarquable! Si vous souhaitez soutenir les études postsecondaires d’un ou d’une enfant, voici comment générer un maximum de valeur en retour de vos cotisations.
Comment fonctionnent les subventions REEE?
Admissibilité aux subventions REEE
Les cotisations effectuées au REEE jusqu’au 31 décembre de l’année où l’enfant fête ses 17 ans donnent droit à une subvention de base du gouvernement fédéral. Selon votre situation financière et la province de résidence du bénéficiaire, il pourrait également y avoir un appui supplémentaire.
Bon à savoir
Pour avoir droit aux subventions lors des deux dernières années où des cotisations sont possibles, soit celles des 16e et 17e anniversaires de l’enfant, il faut respecter l’une des conditions particulières suivantes avant la fin de l’année civile de son 15e anniversaire de naissance :
- Verser une cotisation d’au moins 2 000 $ au REEE de l’enfant (et ne pas la retirer);
- Verser des cotisations annuelles d’un minimum de 100 $ au REEE de l’enfant pendant au moins quatre ans (et ne pas les retirer).
Si l’enfant effectue son entrée au secondaire sans avoir de REEE, c’est une bonne idée d’en ouvrir un avant la fin de l’année de son 15e anniversaire.
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
Cette subvention de base équivaut à 20 % du montant cotisé et est versée mensuellement dans le compte de l’enfant bénéficiaire. La première tranche de 500 $ cotisés annuellement pourrait également être bonifiée de 10 % ou de 20 % selon votre revenu familial. Le maximum à vie de cette aide financière est de 7 200 $.
Bon d’études canadien (BEC)
Cette mesure fiscale du gouvernement fédéral offre un appui à l’épargne supplémentaire aux familles à revenu modeste. Elle procure 500 $ dès l’ouverture du REEE, sans même qu’il soit nécessaire d’y effectuer des cotisations, puis des versements annuels de 100 $ jusqu’aux 15 ans de l’enfant, pour un maximum de 2 000 $.
Subventions REEE provinciales
L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) verse au minimum 10 % du montant des cotisations. Tout comme son équivalent fédéral, ce programme pourrait bonifier de 10 % ou de 20 % les premiers 500 $ cotisés en fonction de votre revenu familial. Le maximum à vie pour cette aide financière est de 3 600 $. En Saskatchewan, il existe des mesures similaires à celles du Québec.
L’Ontario, quant à elle, n’accorde pas de subvention supplémentaire pour le REEE.
Plafond pour le REEE : comment optimiser les subventions?
Il est possible de cotiser jusqu’à 50 000 $ au REEE de chaque enfant à vie. Cependant, on atteint le maximum de subventions après avoir cotisé 36 000 $. Des cotisations annuelles de 2 500 $ (soit 208,33 $ par mois) suffisent à franchir ce seuil lors de la quinzième année d’épargne.
Calculateur de REEE pour maximiser les subventions
L’argent investi (y compris les subventions et les revenus de placement) peut générer du rendement pendant quelques années de plus lorsque vous cotisez au REEE tôt. Au jour de la remise des diplômes, la différence pourrait s’avérer surprenante!
> Calculez le rendement possible de vos cotisations au REEE
Par exemple, si vous habitez au Québec et que vous cotisez 100 $ par mois à partir du deuxième anniversaire de votre enfant, vous pourriez avoir accumulé 33 916 $ au terme de ses études secondaires[1]. Mais si vous cotisez plutôt dès sa naissance, le montant pourrait atteindre 39 622 $. C’est presque 6 000 $ de plus, dont 3 600 $ en subventions et en rendement. Voilà pourquoi l’arrivée de bébé est un excellent moment pour revoir votre capacité d’épargne en tant que nouveau parent.
Comment rattraper les cotisations au REEE inutilisées
Tant que votre enfant est encore admissible au REEE, il n’est pas trop tard pour cotiser. Bien que le montant annuel permettant d’obtenir toutes les subventions soit de 2 500 $, il est aussi possible de verser jusqu’à 2 500 $ de plus pour rattraper les droits de cotisations inutilisés d’années précédentes. Vous pourriez ainsi recevoir les subventions maximales si vous ouvrez un REEE au plus tard l’année où l’enfant atteint 10 ans et mettez les bouchées doubles pour épargner 5 000 $ annuellement.
Préparer les retraits du REEE
L’argent accumulé dans un REEE se divise en deux parties :
Paiements d’aide aux études (PAE)
Ces montants composés des subventions reçues et du rendement généré par le placement appartiennent au bénéficiaire. L’enfant doit être inscrit ou inscrite à l’un des programmes d’études postsecondaires admissibles (incluant des programmes collégiaux, à temps plein ou à temps partiel, sous certaines conditions) pour que ces montants puissent lui être versés. L’argent peut être utilisé pour couvrir n’importe quelles dépenses, notamment les droits de scolarité, le logement, le transport et l’épicerie, et il n’est pas nécessaire de soumettre des factures ou des pièces justificatives.
Cotisations au REEE
Les montants que vous avez cotisés en tant que souscripteur ou souscriptrice vous appartiennent, et leur retrait n’est aucunement imposable. Vous pourriez donner cet argent à l’enfant sans incidence fiscale, tout comme vous pourriez l’utiliser personnellement ou le réinvestir dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), dans votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI), dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), si vous vous qualifiez, ou encore, dans le REEE d’un autre enfant.
En ouvrant un REEE pour un ou une enfant et en appliquant les conseils ci-haut, vous pouvez l’aider à poursuivre les études de ses rêves et à choisir une carrière d’avenir. Discutez-en avec votre conseiller ou conseillère pour mettre en place les stratégies de placement et de décaissement qui répondent le mieux à vos besoins.
1 Investissement mensuel effectué dans un portefeuille équilibré générant un rendement annuel de 3,30 % jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 17 ans. Le taux de rendement est établi en fonction des Normes d’hypothèses de projection de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) pour l’année en cours. Subventions basées sur l’ensemble des cotisations : 20 % pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et 10 % pour l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).
Calculs basés sur le revenu individuel brut moyen au Québec, qui est de 49 192 $, et sur un revenu familial net de plus de 95 259 $.