Conditions d'utilisation des plateformes numériques de Desjardins Assurances

Le respect de votre vie privée est précieux. C’est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez.

Pour accéder à vos renseignements personnels, faire une demande de rectification ou obtenir une copie de notre Politique de confidentialité, vous pouvez consulter le www.desjardins.com/confidentialité ou communiquer avec nous.

Vous pouvez avoir accès à des opérations d'assurance en mode sécurisé pour les polices que vous souscrivez chez Desjardins Assurances par le biais de nos Services en ligne. Ces services vous permettent de consulter, de télécharger et d'imprimer vos documents d'assurance auto et habitation, d'y apporter certaines modifications, telles que le remplacement de votre véhicule, l'ajout d'un conducteur ou d'un véhicule, de même que d'effectuer une réclamation.

Ces opérations d'assurances générales effectuées en mode sécurisé sur les Services en ligne sont protégées; toutefois, en dépit des meilleures mesures de sécurité en vigueur, il existe toujours un risque que des informations vous concernant soient divulguées sans votre consentement et sans faute de notre part.

Toute opération relative aux assurances générales effectuée avec les Services en ligne est reconnue par nous comme ayant été effectuée par le détenteur réel de la ou des polices visées; il vous appartient donc de veiller à ce que vous soyez la seule personne à connaître votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Vous devez nous aviser immédiatement si quelqu'un d'autre que vous prend connaissance de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe.

Lors d'une opération reliée à vos assurances générales, il est de votre responsabilité de lire attentivement les termes, conditions et modalités relatifs au traitement de votre demande (conditions, délai, etc.). 

Si vous croyez qu'une erreur s'est glissée dans les renseignements affichés au sujet de vos polices d'assurances générales, communiquez avec nous.

L’application mobile vous permet, entre autres, de faire le suivi d’une réclamation et d’accéder, en mode sécurisé, à l’ensemble des opérations offertes dans nos Services en ligne. Elle vous offre aussi des outils de prévention pratiques et vous donne accès à votre preuve d’assurance auto numérique.

L'application mobile pourrait nécessiter des mises à jour périodiques et vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de télécharger et d’installer les mises à jour de l’application lorsque nécessaire.

Vous pouvez supprimer votre compte de l’application Desjardins Assurances à n’importe quel moment. Notez dans ce cas que seul ce compte est supprimé. Vos accès aux Services en ligne demeurent intacts. Les renseignements personnels de votre compte et de votre dossier d’assurance sont conservés, selon nos délais de conservation. Pour en savoir plus sur la gestion de vos renseignements personnels, consultez Politique de confidentialité de l’application mobile.

Désinstaller votre application Desjardins Assurances de votre téléphone ne supprime pas votre compte d’application.

Pour accéder aux Services en ligne et à l’application mobile, vous devez préalablement vous créer un compte utilisateur. Cela nécessite l’usage d’une adresse courriel et la création d’un mot de passe. 

L’information que vous nous fournissez doit être exacte, complète et à jour. 

Vous êtes responsable de l’utilisation sécuritaire, de la confidentialité et de la protection de votre adresse courriel et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de la prise de toutes les mesures raisonnables pour assurer des conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez les Services en ligne ou l’application mobile.  

Il est aussi de votre responsabilité d’informer immédiatement Desjardins Assurances de toute utilisation non autorisée de votre adresse courriel ou de votre mot de passe, ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte utilisateur.

Si vous annulez ou résiliez votre police, votre compte utilisateur sera conservé. Vous aurez toujours accès à vos documents d’assurance, disponibles pour une période de sept ans, et au suivi de vos réclamations, s’il y a lieu.

Il est entendu que le respect des présentes Conditions d’utilisation ne vous soustrait pas au respect des Règles d'utilisation et/ou Conditions d’utilisation de l'Apple App Store ou de Google Play, le cas échéant. 

Il est aussi entendu que le respect des présentes Conditions d’utilisation ne vous soustrait pas au respect des Règles d'utilisation ou des Conditions d’utilisation du programme Ajusto^MD ou du programme Radar^MD, le cas échéant. 

La désactivation de votre compte utilisateur n’annule ni votre police ni votre couverture d’assurance. Vous pouvez réactiver votre compte en tout temps.

La désactivation de votre compte utilisateur pourrait vous faire perdre votre accès aux plateformes numériques, surtout si votre accès à plusieurs services numériques est permis par le même identifiant. Vos trajets Ajusto pourraient ne plus être enregistrés. Vous pourriez perdre tout ajustement favorable sur votre prime.

Nous pouvons mettre fin à ces Conditions d’utilisation et supprimer votre compte utilisateur si vous violez les présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons aussi suspendre votre compte pour une période déterminée.

Si nous supprimons ou suspendons votre compte, ou si nous résilions les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas créer de nouveau compte. Toute tentative de contourner cette règle entraînera la suppression immédiate du compte créé.

Les renseignements personnels de votre compte et de votre dossier d’assurance sont conservés selon nos délais de conservation. Pour en savoir plus sur la gestion de vos renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité.

Certaines de nos plateformes numériques pourraient vous permettre d'effectuer une soumission d'assurance automobile ou habitation en ligne, ou d'acheter une police d'assurance en ligne.

Vous ne pouvez pas utiliser nos plateformes numériques à d'autres fins.

Vous pouvez utiliser nos plateformes numériques seulement si vous avez la capacité légale de conclure un contrat en vertu des lois applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser un robot, une araignée (moteur de balayage), une application de recherche ou d'extraction de sites ou toute autre technologie ou tout processus, manuel ou automatique, pour récupérer, indexer et explorer des données se rapportant au site ou à son contenu, ou pour reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du site ou de son contenu. 

Il est également interdit de procéder à toute forme de rétro-ingénierie, de décompiler, d’altérer, de modifier, de reproduire ou de copier le site ou l’application, ou tout algorithme, système, outil, modèle ou toute composante technologique accessible à partir de ceux-ci, y compris tout algorithme de tarification. Il est aussi interdit de tenter par tout autre moyen de reconstituer le code source, les données, la logique ou le fonctionnement de ces éléments.

Pour vous assurer de profiter des protections que vous avez sélectionnées, vous devez nous déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à nous influencer dans l'établissement de votre prime, l'appréciation du risque ou la décision de vous assurer.

Si vous achetez votre assurance en ligne, vous devrez également nous fournir des renseignements quant au mode de paiement que vous sélectionnerez, soit par carte de crédit ou par prélèvement automatique. Il est important de prendre connaissance des conditions relatives au mode de paiement choisi et d'y consentir. Vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous nous transmettrez sont exacts et à jour, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande de soumission ou de ne pas permettre l'achat de votre contrat d'assurance en ligne, et ce, à notre entière discrétion.

Toute soumission effectuée à l’aide de nos plateformes numériques doit être remplie personnellement et est basée sur les renseignements que vous fournissez et sur certaines hypothèses que nous faisons à votre sujet. Une soumission effectuée à l’aide de nos plateformes numériques ne constitue ni une acceptation d'assurance de notre part, ni une garantie d'assurabilité, et est conditionnelle à votre qualification en vertu de nos normes de souscription. Elle est valide pour une période de 55 jours si les renseignements fournis au moment de la complétion de celle-ci sont toujours valides lors de l'émission du contrat d'assurance. 

De plus, la prime proposée lors de la soumission vous est fournie à titre indicatif seulement et n'est pas garantie. Elle pourrait changer en fonction des renseignements additionnels que vous nous transmettrez et des protections que vous choisirez. Vous pouvez communiquer avec l'un de nos agents en assurance de dommages afin de répondre à certaines questions additionnelles et de conclure l'achat de votre assurance, le cas échéant.

L'achat d'une police d'assurance à la suite d'une soumission effectuée en ligne est conditionnel à certaines conditions de souscription et il est possible que vous deviez contacter l'un de nos agents en assurance de dommages pour répondre à certaines questions additionnelles afin de conclure l'achat de votre assurance. En cas de situations exceptionnelles, un de nos agents en assurance de dommages pourrait également communiquer avec vous afin d'obtenir des renseignements supplémentaires à la suite de votre achat d'assurance.

Lorsque disponible, si vous poursuivez avec l'achat de votre assurance en ligne, votre contrat d'assurance sera basé uniquement sur les renseignements que vous nous fournissez. Toute soumission effectuée en ligne, toute confirmation d'assurance et tout renseignement affiché ou transmis par nous en vue de l'achat d'une assurance en ligne ne constitue ni une preuve, ni un contrat d'assurance. Votre contrat vous sera transmis, selon votre préférence, par la poste ou par moyen électronique.

Les protections et exclusions décrites dans le cadre de l'achat d'assurance en ligne ainsi que toute autre information présentée à cette occasion sont considérées exactes mais ne sont pas exhaustives et vous sont présentées à titre informatif seulement. Les détails complets relatifs à l'opération effectuée sont précisés dans votre contrat d'assurance, lequel prévaut en tout temps. Certaines conditions, exclusions et limitations peuvent s'appliquer.

En cliquant sur tout bouton de navigation situé au bas des pages de transactions ou d'opérations de nos plateformes numériques, vous confirmez avoir attentivement lu et compris les termes, conditions et modalités relatifs à la soumission, à l'achat ou à la modification de votre contrat d'assurance en ligne et reconnaissez que cette action constitue votre signature électronique et la preuve de votre engagement à être lié par ceux-ci.

Nous ne faisons aucune représentation et n'offrons aucune garantie que les options que vous sélectionnez sur nos plateformes numériques conviennent à vos besoins d'assurance et vous invitons à communiquer avec l'un de nos agents en assurance de dommages pour obtenir des conseils personnalisés, pour toute question liée à votre soumission en ligne ou pour acheter votre assurance, le cas échéant.

Desjardins Assurances ne saurait être tenue responsable de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous nous transmettez.

Nous vous soulignons que, lorsque vous nous transmettez de l'information par courriel, cette communication n'est pas sécurisée. Nous vous recommandons donc d'être prudent lorsque vous nous transmettez des messages par courriel et de ne pas inclure d'information confidentielle (comme votre numéro de police ou des renseignements personnels) dans ces messages.

Nos plateformes numériques visent à informer nos clients et le grand public sur nos produits et services, en plus de leur offrir une plateforme sécurisée permettant l'achat de certains de nos produits et services ainsi que la réalisation de certaines opérations d'assurance relatives à leurs polices par le biais de nos Services en ligne. Les renseignements qu'elles contiennent sont assujettis aux conditions indiquées dans les contrats qui les concernent. Veuillez vous référer à vos polices d'assurance pour connaître l'étendue exacte des garanties, montants d'assurance, franchises, conditions et limitations qui vous concernent spécifiquement. En cas de divergence entre les données de nos plateformes numériques et votre contrat d'assurance, le contrat d'assurance prévaudra.

L'information figurant sur nos plateformes numériques concernant les produits et services offerts n'est destinée qu'à être utilisée au Canada, où ces produits et services peuvent être légalement offerts, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits non permis par la loi.

Certains produits et services décrits sur nos plateformes numériques peuvent ne pas être offerts dans la province ou le territoire où vous résidez. Le cas échéant, ils ne peuvent être achetés par le biais de la plateforme de vente en ligne.

Nous nous efforçons de maintenir à jour les renseignements contenus dans nos plateformes numériques; nous ne pouvons cependant garantir leur exactitude en tout temps. En cas de doute ou si vous désirez signaler une imprécision, communiquez avec nous. 

Nos plateformes numériques peuvent vous donner accès à certains outils conçus par des fournisseurs tiers, notamment en matière de géolocalisation. Il est possible que ces outils recueillent des données vous concernant lorsque vous les utilisez. En utilisant l'un de ces outils, vous acceptez que vos données soient assujetties aux conditions d'utilisation du fournisseur tiers.

Nos plateformes numériques proposent des liens vers d'autres sites à titre informatif seulement. Il ne s'agit ni d'un endossement, ni d'une approbation des renseignements qu'ils contiennent. Lorsque vous accédez à ces sites externes, vous le faites à vos risques et nous nous dégageons de toute responsabilité à cet égard.

Les échanges sur nos médias sociaux se veulent inclusifs et respectueux. Nous vous invitons à prendre part à la discussion en toute connaissance de cause en lisant les conditions d’utilisation de nos réseaux sociaux.

Sous réserve des lois applicables, Desjardins Assurances et ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne sont pas responsables des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement de toute utilisation de nos plateformes numériques, des outils qui y sont disponibles ou de leur contenu, notamment de toute action posée sur la foi des renseignements affichés ou transmis ou échangés sur nos plateformes numériques ou par courriel. Nous nous dégageons également de toute responsabilité pouvant découler de la transmission ou de l'échange de renseignements personnels ou confidentiels nous ayant été transmis par nos plateformes numériques ou par courriel.

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, nous ne garantissons pas que l'information fournie sur nos plateformes numériques sera en tout temps exacte, complète et à jour, et nous nous dégageons de toute responsabilité à l'égard du contenu et de l'exactitude de l'information présentée sur nos plateformes numériques. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment et sans préavis.

Enfin, sous réserve des lois applicables, nous ne garantissons pas la disponibilité ou le fonctionnement de nos plateformes numériques, y compris des outils qui y sont disponibles. Nous ne garantissons pas que l'information contenue sur nos plateformes numériques réponde à des besoins spécifiques, que les éléments utilisables après copie ou téléchargement ne comporteront pas d'erreur ou ne causeront aucun problème technique ou autre ni que ces erreurs ou problèmes seront corrigés, que nos plateformes numériques et les serveurs qui les hébergent ne comportent aucun virus informatique, cheval de Troie ou autre élément à risque.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger le site, nos systèmes, nos utilisateurs et utilisatrices, nos données, nos droits ou nos intérêts légitimes, notamment en cas de violation réelle ou appréhendée des présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi applicable.

Ces mesures peuvent comprendre, sans limitation, la suspension ou la révocation de l'accès au site, le blocage d'une adresse IP, la désactivation d'un compte, la suppression de contenu, la restriction de certaines fonctionnalités, ainsi que toute autre mesure technique ou administrative jugée appropriée dans les circonstances.

Nous nous réservons également le droit d'enquêter sur toute activité que nous estimons contraire aux présentes Conditions d'utilisation et d'exercer tout recours autorisé en vertu des lois applicables, y compris l'obtention de mesures injonctives, le recouvrement de dommages-intérêts et la transmission de renseignements aux autorités compétentes lorsque la loi le permet ou l'exige.

L'exercice ou le défaut d'exercice de l'un de ces droits ne constitue pas une renonciation à tout autre droit ou recours dont nous pouvons disposer.

Le présent site ainsi que l’application mobile Desjardins Assurances sont régis par les lois de la province de Québec et sont assujettis à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ceux-ci ou s’y rapportant doivent être soumis et assujettis à la compétence des tribunaux de la province de Québec. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site et, de l’application mobile Desjardins Assurances, ou s’y rapportant.

Le contenu de nos plateformes numériques est protégé par droit d'auteur. Toute reproduction, affichage, publication, transmission, distribution ou modification de ce contenu nécessite le consentement de Desjardins Assurances.

Desjardins^MD, Desjardins Assurances^MC, les marques de commerce comprenant le mot Desjardins et leurs logos sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, employées sous licence.

Desjardins Assurances désigne Desjardins Assurances générales inc. au Québec et Certas direct, compagnie d'assurances, ou Certas, compagnie d’assurances auto et habitation, souscripteurs de produits d'assurance auto et habitation dans les autres provinces et territoires.

Le Programme d'assurance animaux de compagnie de Desjardins est souscrit et distribué par la Compagnie d'assurance Petline.

Apple, le logo d'Apple et Apple store sont des marques de commerce d'Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres régions. App Store est une marque de commerce d'Apple Inc. 

Google Play, le logo Google Play et Android sont des marques de commerce de Google LLC. 

Ajusto est souscrit auprès de Desjardins Assurances. Ajusto est seulement disponible en Alberta, en Ontario et au Québec.

Ajusto^MD est une marque déposée de Desjardins Assurances générales inc.

Option Bonne route^MD, Radar^MC et Option Valeur Plus^MC sont des marques déposées de Desjardins Groupe d'assurances générales inc., employées sous licence.

Ces droits sont protégés par les lois sur les marques de commerce au Canada et à l'international. Tout emploi de ces marques de commerce nécessite le consentement de son propriétaire.

Desjardins Assurances vend des produits d'assurance auto et habitation dans les provinces concernées. Les consommateurs traitent directement avec un agent en assurance de dommages autorisé pour toute question d'assurance, sauf s'ils achètent leur contrat d'assurance directement en ligne.

Pour plus de renseignements au sujet de vos droits et responsabilités en tant que consommateur de produits d'assurances, nous vous invitons à consulter le Code des droits et des responsabilités du consommateur sur le site du Bureau d'assurance du Canada Lien externe au site..

Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez savoir quand ces Conditions d'utilisation ont été modifiées pour la dernière fois en consultant la date de la « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Votre relation continue avec nous sera considérée comme une acceptation de ces modifications.