Comptes de dépenses

Quels sont les frais médicaux et dentaires admissibles au compte de dépenses de frais de santé?

Pour utiliser les crédits qui sont disponibles à votre compte de dépenses de frais de santé, les soins et services reçus doivent :

• être admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada)
• ne pas être couverts en totalité par un régime privé ou gouvernemental
• avoir été prescrits par un professionnel ou une professionnelle de la santé (sauf exception)

Les frais admissibles sont définis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) Lien externe au site. Pour en savoir plus, consultez Folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C1 Lien externe au site.

Votre régime peut comporter des restrictions. Consultez votre brochure d’assurance pour en savoir plus.

Quels sont les frais admissibles au compte mieux-être?

Les frais admissibles sont regroupés en 15 catégories :

• activités physiques et sportives
• équipement – activités physiques et sportives
• frais et programmes reliés à la santé
• développement personnel et professionnel
• technologie et bureau à domicile
• équilibre travail et vie personnelle
• services professionnels
• primes d’assurance (excluant les primes d’assurance admissibles au crédit d’impôt selon la loi de l’impôt sur le revenu)
• frais de transport
• loisirs et style de vie
• solutions écoresponsables
• services de santé autochtones
• médecines alternatives
• parentalité, fertilité, adoption et maternité de substitution
• initiatives de sécurité

Seuls les frais et services non admissibles selon la Loi de l’impôt sur le revenu sont admissibles au compte mieux-être. La liste des frais admissibles est établie par votre employeur. Les frais sont remboursés à 100 % sans franchise, jusqu’à concurrence du montant alloué au compte mieux-être.

Votre régime peut comporter des restrictions. Consultez votre brochure d’assurance pour en savoir plus.

Qu'arrive-t-il des crédits inutilisés à la fin de l'année?

La gestion des crédits inutilisés varie selon le régime :

• Report des crédits : les crédits inutilisés au cours de l’année sont reportés à l’année suivante. Les crédits reportés qui ne sont pas utilisés dans la 2^e année sont perdus.
• Report des prestations : les réclamations dont le remboursement complet n'a pas été fait au cours de l'année peuvent être soumises et appliquées au montant de l’année suivante. Les crédits inutilisés à la fin de l’année ne peuvent pas être reportés à l’année suivante et sont perdus.
• Aucun report : les crédits inutilisés à la fin de l'année sont perdus.

Consultez votre brochure d’assurance pour en savoir plus sur la méthode de gestion des crédits prévue par votre régime.

Comment vérifier le solde de mon compte?

Vous avez 3 options pour vérifier le solde de votre compte :

1. Site sécurisé : dans le menu Mon dossier, sélectionnez Compte de dépenses de frais de santé ou Compte mieux-être.
2. Application mobile Omni : sélection­­­­nez Compte de dépenses de frais de santé ou Compte mieux-être dans le menu de gauche.
3. Bordereau explicatif : disponible sur le site sécurisé ou envoyé par la poste quand une réclamation est traitée.

Le nombre de crédits disponibles dans votre compte santé ou mieux-être s'ajuste au fur et à mesure que vous les utilisez pour obtenir un remboursement de frais admissibles.