Compétence législative

Desjardins fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication (Desjardins.com et les autres sites Internet de Desjardins), des outils transactionnels (AccèsD et AccèsD Affaires), des services fournis par des marchands (terminal au point de vente ainsi que les produits et services Desjardins disponibles sur son réseau de services (ci-après collectivement le « Service »).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Desjardins sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Les frais nécessaires à l'utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

Il est entendu que vous n'avez aucune obligation d'identification dans le contexte de l'utilisation du Service, sauf pour accéder aux outils d'aide à la décision ou aux outils transactionnels ainsi qu'à l'outil de soutien par clavardage de ce dernier. Par ailleurs, plus l'information fournie vous concernant est vraie, exacte, complète et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

Desjardins est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service.

Veuillez consulter l'énoncé de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de Desjardins en cette matière.

Desjardins se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou n'est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Au cours de votre enregistrement au Service, vous devez choisir un code d'utilisateur, adresse courriel et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à ce dernier.

Lorsque vous faites usage de l'outil de soutien par clavardage, nous pouvons vous demander certaines informations, par exemple, votre nom, votre prénom, votre sexe et votre numéro de carte d'accès Desjardins, pour vous identifier, s'il y a lieu, et répondre adéquatement à vos besoins. Vous ne devez fournir aucune autre donnée confidentielle, tels vos numéros de comptes, vos numéros d'identification personnels (NIP) ou mots de passe, lorsque vous utilisez cet outil.

Pour tous les Services offerts par Desjardins, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos code d'utilisateur, adresse courriel et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe.

Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement Desjardins de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, adresse courriel et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Service.

Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l'utilisation de Desjardins.com et des autres sites Internet de Desjardins et de sa version personnalisée, consultez l'énoncé de sécurité du présent site.

Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le «Contenu») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

Il est par conséquent interdit de :

1. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;
2. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
3. entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
4. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment mais non limitativement, les règles édictées par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE, le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle ayant force de loi;
5. collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
6. vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Desjardins ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Desjardins ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Desjardins ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Les liens vers d'autres sites Web n'indiquent pas que ces sites cautionnent Desjardins ou ses produits et services.

Chaque caisse Desjardins est entièrement et seule responsable notamment mais non limitativement de l'information qu'elle véhicule dans les pages de son site Internet dans Desjardins.com ainsi que de toute solution de paiement qu'elle y rend disponible et de toute campagne de sollicitation et cause qu'elle y appuie.

L’outil Info solde est disponible dans notre appli mobile. Une fois cet outil configuré, vous n'avez plus à vous identifier pour utiliser certaines fonctionnalités et avoir accès à certaines informations. Cet outil est également accessible sur une montre intelligente compatible connectée à votre appareil mobile. En configurant cet outil, les utilisateurs et utilisatrices de nos services mobiles s'engagent à assurer la protection de leurs appareils mobiles et de leurs montres intelligentes compatibles.

L'information affichée par Info solde ne tient pas compte du solde disponible, des limites ou de toute autre retenue de fonds affectant le compte ou le folio visé. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant d'opérations ou de transactions effectuées sur la base de l'information affichée par Info solde.

En savoir plus sur la sécurité des sites pour appareils mobiles.

Les cotes d'indice de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d'intérêt et toute autre information financière de même nature, de même que les caractéristiques des différents produits et services diffusés dans desjardins.com vous sont fournis à titre informatif. Ces renseignements proviennent de différentes sources et font l'objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, Desjardins, malgré tous ses efforts pour présenter une information la plus à jour possible, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables des conséquences de l'inexactitude de ces renseignements ni des dommages subis des suites de l'utilisation de ceux-ci.

Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l'intérieur du Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d'investissement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable du Contenu ou de l'exactitude de tout ou d'une partie des renseignements transmis par l'intermédiaire du Service, pas plus qu'il ne peut être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basé sur de tels renseignements.

Desjardins peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre dossier est inactif et un nombre maximal de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

Desjardins se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Desjardins peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos code d'utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos code d'utilisateur et mot de passe.

Desjardins a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Service, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Desjardins a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.

Toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Desjardins est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.

Desjardins ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation à des promotions organisées par des marchands par l'intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le marchand. En conséquence, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence de marchands à l'intérieur du Service.

Le Service et tous logiciel et application utilisés en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu compris dans le site ou dans des publicités et l'information qui vous est présentée dans le Service, ou par des marchands à l'intérieur du Service, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de Desjardins, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.

Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Sauf tel qu'expressément autorisé à cet effet par Desjardins ou par le marchand, il est strictement interdit :

• de copier, de modifier, de louer, d'emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des oeuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le Contenu, le Service ou les Logiciels et Applications;
• d'inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), de vendre, d'attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
• de modifier d'une quelconque manière le Contenu ou les Logiciels et Applications, ou d'utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;
• d'accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Desjardins à cet effet;
• de faire toute autre exploitation du site ou du Contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu'expressément prévu aux présentes.

1. Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
2. Desjardins ne garantit pas que :
   1. le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
   2. les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
   3. la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
   4. les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
3. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Desjardins ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Desjardins a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

1. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
2. à la suite d'un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
3. à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Service;
4. à la suite de la perte ou du vol des appareils mobiles et/ou des montres intelligentes d'un utilisateur.

Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de Desjardins ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

La marque Desjardins^MD, et les marques de commerce associées, sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Toutes les autres marques de commerce et logos (incluant certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerces de Desjardins ou de tiers.

Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

*Visa est une marque déposée de Visa International inc.

En plus des conditions déjà prévues aux présentes, l'utilisation de l'outil de soutien par clavardage est soumise aux modalités et conditions particulières suivantes :

• Cet outil est mis à la disposition de l'utilisateur à des fins personnelles et il est interdit de l'utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou autres.
• Il est interdit de modifier ou de pirater cet outil, ou de modifier tout autre site Internet en insinuant faussement qu'il est associé à cet outil.
• Les séances de clavardage sont protégées aux termes de l'énoncé de confidentialité et de l'énoncé de sécurité du présent site, dont l'utilisateur bénéficie et qu'il voudra bien consulter. L'accès au contenu des séances est limité au personnel autorisé à donner suite aux demandes formulées et l'utilisateur accepte cependant qu'un superviseur ou un gestionnaire de Desjardins puisse examiner, en direct ou en différé, une séance de clavardage afin de garantir la qualité des renseignements et des services fournis.
• L'utilisateur ne doit soumettre, afficher ou publier, lors d'une séance de clavardage, aucun propos ou matériel qui pourrait être considéré par Desjardins comme diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, envahissant, abusif, illégal, grossier, agressif ou autrement inacceptable. En pareil cas, Desjardins pourra mettre fin à tout moment, sans avertissement préalable, à une séance de clavardage et pourra supprimer ou interdire l'accès à tout propos, matériel ou fichier de cette nature. Desjardins ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect que quelqu'un prétendrait avoir subi à cette occasion.
• Tous les renseignements et services fournis par Desjardins lors d'une séance de clavardage sont protégés en sa faveur par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, tel que prévu aux présentes. L'utilisateur est cependant autorisé à sauvegarder et à imprimer le contenu d'une séance de clavardage pour son usage strictement personnel, mais nul n'a le droit de distribuer, reproduire, diffuser, publier ou sauvegarder la totalité ou une partie d'une telle séance sur quelque support que ce soit, ou d'en retransmettre ou d'en modifier un élément, à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation de Desjardins.
• Vous voudrez bien consulter l'énoncé de relations avec les membres du présent site pour nous faire part d'une insatisfaction ou d'une suggestion d'amélioration quant à la qualité des renseignements et services reçus en utilisant l'outil de soutien par clavardage.

• Les commentaires soumis sont modérés et publiés une fois par jour, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30.
• Les commentaires sans rapport direct avec le sujet ne seront pas publiés.
• Les blogues de Desjardins ne sont pas anonymes. Les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs prénom et nom lorsqu'ils soumettent leur commentaire.
• Les blogues sont ouverts aux personnes de tous âges, races, religions, sexes, origines ethniques et orientations sexuelles.
• Les blogues sont un lieu d'échanges et de discussion. L'expression de votre désaccord face aux propos d'un blogueur doit toujours demeurer respectueux. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un blogueur.
• Les échanges sur ce blogue se déroulent en français. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit.
• Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les commentaires jugés insultants ou choquants seront supprimés sans préavis.
• L'échange d'arguments, de vues contradictoires est encouragé, mais ne doit pas prendre la forme d'une discussion privée entre deux participants. Les messages de ce type seront limités. Ils peuvent être supprimés en tout temps et sans préavis.
• Un commentaire entièrement en majuscules ne sera pas publié. Dans Internet, les majuscules correspondent à un cri et peuvent être interprétées comme de l'agressivité. Celles-ci doivent donc être utilisées avec parcimonie.
• L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites dans un commentaire est permise, à condition qu'ils soient pertinents au commentaire. Toutefois, Desjardins n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
• L'envoi de commentaires à répétition ne sera pas toléré.
• Un commentaire comportant des renseignements confidentiels de nature financière ou autre, ne sera pas publié dans son intégralité. Les renseignements personnels seront supprimés.
• L'usurpation de l'identité d'un blogueur, d'un animateur, d'un modérateur ou de toute autre personne est une infraction grave qui ne sera pas tolérée.
• La publicité, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
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• Les commentaires des employés, cadres, administrateurs et dirigeants des entités, filiales ou composantes du Mouvement Desjardins ne doivent pas contrevenir aux règles de confidentialité auxquelles ils sont soumis dans le cadre de leur travail.

Carte de débit

Conditions liées à l'utilisation de votre carte de débit avec la présente application

Pour utiliser le service de paiement de la présente application (« l'application ») à l'aide de votre carte de débit (la « carte »), vous acceptez les conditions suivantes qui s'ajoutent aux conditions de votre carte :

Je reconnais que toute transaction effectuée avec ma carte, à l'aide de l'application, est assujettie aux conditions régissant la carte.

L'application permet d'effectuer chez les commerçants participants une transaction avec ma carte d'un montant maximal déterminé par l'institution financière ayant émis celle-ci. Pour procéder à une transaction chez le commerçant à l'aide de l'application, la carte n'a pas besoin d'être insérée ou glissée dans un terminal de paiement ou tout autre appareil conçu à cette fin. Il suffit d'effleurer l'appareil mobile dans lequel se trouve l'application liée à la carte devant le terminal ou tout autre appareil du commerçant conçu à cette fin. Le numéro d'identification personnel (NIP) de la carte n'a alors pas besoin d'être saisi. L'application permet également de procéder à des transactions à distance avec la carte, sans que je sois en présence du commerçant et sans avoir à saisir mon NIP. Je reconnais que toute transaction ainsi effectuée équivaut à une utilisation dûment autorisée de ma carte et que j'assume alors les mêmes responsabilités que si j'avais saisi le NIP de ma carte dans un terminal de paiement ou tout autre appareil accessible.

Afin d'éviter une utilisation non autorisée de ma carte, je m'engage à prendre toutes les précautions pour conserver en sécurité mon appareil mobile ainsi que tout mot de passe et toute information permettant d'effectuer une transaction avec ma carte à l'aide de l'application. À défaut de prendre de telles précautions, je serai présumé avoir contribué à l'utilisation non autorisée de ma carte et devrai assumer toute responsabilité à cet égard. Si mon appareil mobile est perdu ou volé, ou si mes identifiants ou mots de passe ont été découverts ou que je soupçonne qu'ils l'ont été, je reconnais que je dois immédiatement en aviser mon institution financière.

Je reconnais que la possibilité que ma carte soit utilisée avec l'application peut m'être retirée à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de fraude soupçonnée ou si je ne respecte pas les présentes conditions ou toutes autres conditions reliées à ma carte. L'application appartient et est développée par un tiers non affilié à la Fédération, à ses caisses ou à ses filiales (« Desjardins »). Par conséquent, je comprends que Desjardins n'établit pas les conditions d'utilisation de cette application et n'est pas responsable d'en assurer le fonctionnement. Je reconnais que tout problème découlant ou relié à l'application ne met en cause que le fournisseur de l'application et ne concerne aucunement l'institution financière ayant émis la carte. Je reconnais que tout problème découlant ou relié à mon appareil mobile ne met en cause que le fournisseur de mon appareil mobile et/ou le fournisseur de services de télécommunication et ne concerne aucunement l'institution financière ayant émis la carte.

Carte de crédit

Conditions liées à l'utilisation de votre carte de crédit avec la présente application

Pour utiliser le service de paiement de la présente application (« l'application ») à l'aide de votre carte de crédit (la « carte »), vous acceptez les conditions suivantes qui s'ajoutent aux conditions de votre carte :

Je reconnais que toute transaction effectuée avec ma carte, à l'aide de l'application, est assujettie au contrat régissant la carte. Je reconnais que chaque transaction ainsi effectuée équivaut à une utilisation dûment autorisée de ma carte et que j'assume alors les mêmes responsabilités que si j'avais signé une pièce justificative ou saisi le numéro d'identification personnel (NIP) de ma carte dans un terminal de paiement ou tout autre appareil accessible.

Afin d'éviter une utilisation non autorisée de ma carte, je m'engage à prendre toutes les précautions pour conserver en sécurité mon appareil mobile ainsi que tout mot de passe et toute information permettant d'effectuer une transaction avec ma carte à l'aide de l'application. À défaut de prendre de telles précautions, je serai présumé avoir contribué à l'utilisation non autorisée de ma carte et devrai assumer toute responsabilité à cet égard. Si mon appareil mobile est perdu ou volé, ou si mes identifiants ou mots de passe ont été découverts ou que je soupçonne qu'ils l'ont été, je reconnais que je dois immédiatement en aviser mon institution financière.

La présente application appartient et est développée par un tiers non affilié à la Fédération, à ses caisses ou à ses filiales (« Desjardins »). Par conséquent, je comprends que Desjardins n'établit pas les conditions d'utilisation de cette application et n'est pas responsable d'en assurer le fonctionnement.

Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Desjardins et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Desjardins pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Desjardins d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

De plus, l'utilisation de certains services de Desjardins peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.