Bien comprendre l'assurance-dépôts

Vous êtes-vous déjà demandé ce qui arriverait à votre argent si votre institution financière faisait faillite?

Au Canada, il existe un système d'assurance-dépôts financé par les primes payées par les institutions financières. L'assurance-dépôts protège vos économies si votre institution financière fait faillite.

Si votre institution financière est sous charte fédérale (c'est le cas de la plupart des banques), elle est probablement membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Au Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

  • Pour chaque institution de dépôts autorisée, l'AMF protège les dépôts assurables jusqu'à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie de dépôts.
  • La Fédération des caisses du Québec, ainsi que chacune des Caisses Desjardins du Québec, sont des institutions de dépôts autorisées du Québec auprès de l'AMF.

Ce qui est protégé et ce qui n'est pas protégé
  • Les dépôts assurables sont principalement :
    • - Les dépôts versés dans les comptes courants
    • - Les dépôts versés dans les comptes épargne
    • - Les certificats de placements garantis (CPG) et autres dépôts à terme
    • - Les placements garantis liés au marché (PGLM)
  • Les dépôts non assurables sont principalement :
    • - Les actions
    • - Les obligations
    • - Les fonds communs de placement
    • - Les fonds négociés en bourse

    Les dépôts assurables, en dollars canadiens ou en devises étrangères, sont protégés jusqu'à concurrence de 100 000 $ CA dans chacune des catégories suivantes:

    • - Comptes non enregistrés (compte courant, compte d'épargne, dépôt à terme ou CPG)
    • - Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), incluant les dépôts faits dans des comptes de retraite immobilisés (CRI)
    • - Comptes d'épargne libre d'impôt (CELI)
    • - Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
    • - Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
    • - Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
    • - Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), incluant les dépôts faits dans des fonds de revenu viager (FRV)
    • - Comptes en copropriété (comptes conjoints) détenus avec une même personne ou un même groupe de personnes
    • - Comptes détenus en tant que fiduciaire ou administrateur du bien d'autrui. Chaque bénéficiaire a droit à une protection allant jusqu'à 100 000 $

Ailleurs au Canada

La Société d'assurance-dépôts du Canada et les organismes provinciaux d'assurance-dépôts appliquent sensiblement les mêmes règles que celles de l'AMF.

Valeurs mobilières : protégées par le FCPI

Comme indiqué plus haut, seuls vos dépôts admissibles sont assurés. Les actions, les obligations et les bons du Trésor, notamment, que vous détenez dans une institution financière ne sont pas garantis par l'assurance-dépôts.

En revanche, si vous avez acheté ces titres auprès d'un courtier membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), ils sont assurés par le FCPI en cas de l’insolvabilité du courtier membre.

Le FCPI offre une protection limitée de 1 million de dollars pour les particuliers pour l'ensemble des comptes généraux, plus 1 million de dollars pour l'ensemble des comptes de retraite enregistrés, plus 1 million de dollars pour l'ensemble des régimes enregistrés d'épargne études.

La limite de la protection du FCPI pour les sociétés par actions, sociétés de personnes et organismes sans personnalité morale est généralement de 1 million de dollars pour l'ensemble des comptes (des exceptions peuvent s'appliquer).