Politique de meilleure exécution des ordres et opérations des clients

Sommaire

La Politique de meilleure exécution des ordres et opérations des clients (la « Politique ») vise à donner un aperçu de la politique et de l’approche d’exécution des ordres de Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD », « nous », « nos ») lui permettant d’obtenir la meilleure exécution (terme défini ci-dessous) des ordres et opérations des clients.

VMD est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la « Fédération »). VMD est un courtier en placement inscrit dans toutes les provinces et dans tous les territoires canadiens.

VMD exerce ses activités de courtage en valeurs mobilières sous les dénominations commerciales « Desjardins Gestion de patrimoine », « Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières » et « Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée », selon le réseau, et ses activités de courtage en ligne sous la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne ». Les produits et les services de VMD destinés aux clients du secteur institutionnel sont offerts sous la dénomination commerciale « Desjardins Marché des capitaux ». Par l’intermédiaire de sa filiale à part entière, Valeurs mobilières Desjardins International inc. (« VMDI »), VMD offre des services en matière de négociation sur les marchés canadiens à des clients institutionnels des États-Unis.

La Politique est publiée et mise à jour au besoin sur notre site Web à l’adresse : https://www.vmdconseil.ca/avis-legaux.

Définitions

Dérivé : Option, swap, contrat à terme standardisé, contrat à terme de gré à gré, option sur contrat à terme, contrat sur différence ou tout autre contrat ou instrument financier ou sur marchandises dont le cours, la valeur ou les obligations de livraison, de paiement ou de règlement sont fonction d’un sous-jacent (valeur, prix, taux, variable, indice, événement, probabilité ou autre chose).

Dérivé coté : Dérivé négocié sur une bourse selon des conditions normalisées établies par cette bourse et qui fait l’objet d’une compensation et d’un règlement par une chambre de compensation.

Dérivé de gré à gré : Tout dérivé qui n’est pas un dérivé coté.

Dernier cours vendeur : Le cours auquel a été effectuée la dernière vente d’au moins une unité de négociation standard :

a) d’un titre donné indiqué dans un affichage consolidé du marché, mais excluant le cours auquel a été effectuée une vente découlant d’un ordre qui est l’un des ordres suivants :

un ordre de base
un ordre au cours du marché
un ordre au cours de clôture
un ordre assorti de conditions particulières sauf si l’ordre a fait l’objet d’une exécution au moyen d’un ou de plusieurs ordres autres qu’un ordre assorti de conditions particulières
un ordre à prix moyen pondéré en fonction du volume

b) d’une option donnée négociable en bourse.

Marché : Les entités suivantes :

a) une bourse reconnue ou un marché à terme de marchandises inscrit dans un territoire du Canada

b) un système reconnu de cotation et de déclaration d’opérations

c) une personne physique ou morale qui n’est visée ni au paragraphe a) ni au paragraphe b), qui facilite des opérations sur titres ou sur dérivés dans un territoire du Canada et qui remplit les conditions suivantes :

elle établit, tient ou offre un marché ou un mécanisme permettant aux acheteurs et aux vendeurs de titres ou de dérivés de se rencontrer
elle réunit les ordres de nombreux acheteurs et vendeurs de titres ou de dérivés
elle utilise des méthodes éprouvées, non discrétionnaires, selon lesquelles les ordres interagissent, et les acheteurs et les vendeurs qui passent des ordres s’entendent sur les conditions d’une opération

Marché non protégé : S’entend d’un marché dont les ordres ne sont pas protégés, soit parce que le marché n’offre pas de fonctionnalité de négociation automatisée, soit parce qu’il n’atteint pas le seuil de part de marché établi, soit parce qu’il n’affiche pas les ordres.

Marché organisé réglementé étranger : S’entend d’un marché situé à l’extérieur du Canada qui est une bourse, un système de cotation et de déclaration d’opérations, un système de négociation parallèle ou une installation ou fonction semblable reconnue par une autorité en valeurs mobilières ou agréée auprès de celle-ci, laquelle autorité est un membre ordinaire de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

Marché protégé : S’entend d’un marché qui affiche les ordres conformément à la RPO, soit parce que le marché atteint le seuil de part de marché établi, soit parce que les ordres visent des titres qui sont inscrits à la cote de ce marché et qui y sont négociés.

Mécanisme d’acheminement intelligent des ordres : Logiciel permettant d’optimiser l’exécution en utilisant des règles d’acheminement avancées et des algorithmes pour diriger des ordres vers des marchés multiples.

Mécanisme ralentisseur : Retardement systématique du traitement des ordres.

Meilleure exécution : S’entend des conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances.

Ordre au premier cours : Ordre d’achat ou de vente d’un titre saisi sur un marché un jour de bourse avant l’ouverture des négociations sur ce marché un jour de bourse donné afin de calculer le cours d’ouverture du titre sur ce marché ce jour-là et d’exécuter l’ordre à ce cours; toutefois, un ordre cesse d’être un ordre au premier cours s’il ne se négocie pas à l’ouverture des négociations visant ce titre sur ce marché à ce jour de bourse.

Règle sur la protection des ordres (RPO) : La règle sur la protection des ordres oblige les marchés à établir et tenir à jour des politiques et des procédures écrites conçues de manière raisonnable pour empêcher des opérations hors cours à prix inférieur ou l’exécution d’ordres avant des ordres à cours limités à meilleur prix directement accessibles et visibles.

Titre : Toute valeur mobilière ou tout titre au sens qui leur est attribué dans les lois sur les valeurs mobilières pertinentes, excluant un dérivé.

Titre coté à l’étranger : S’entend d’un titre, à l’exception d’un titre coté en bourse, qui est inscrit à la cote d’un marché organisé réglementé étranger.

Titre négocié hors cote : Tout titre autre qu’un titre coté en bourse, un titre coté à l’étranger, un titre négocié sur le marché primaire ou un dérivé.

Portée

La Politique s’applique à tous les réseaux d’affaires de VMD ainsi qu’à VMDI. Elle expose le processus conçu pour réaliser la meilleure exécution pour tous les clients (détail ou institutionnel).

Meilleure exécution – Aperçu

La meilleure exécution représente l’obligation de VMD d’exécuter chaque ordre et opération des clients aux conditions les plus avantageuses pouvant être raisonnables obtenues en fonction de l’état du marché au moment de l’exécution.

Ainsi, VMD s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour assurer que les clients obtiennent la meilleure exécution de leurs ordres concernant les titres cotés en bourse, les titres cotés à l’étranger, les dérivés cotés, les titres négociés hors cote et les dérivés de gré à gré.

La Politique est conforme aux exigences de la Partie C de la Règle 3100 de l’Organisme canadien de règlement des investissements (OCRI) – Meilleure exécution des ordres et opérations des clients.

La Politique prend aussi en compte les exigences en matière de meilleure exécution des Règles suivantes :

Les Règles de la Bourse de Montréal, Article 7.3 – Obligation de meilleure exécution
La Règle 5310 de la FINRA - Best Execution and Interpositioning
La Règle 2121 de la FINRA - Fair Prices and Commissions

Facteurs de meilleure exécution pris en considération

Titres cotés en bourse, titres cotés à l’étranger ou dérivés cotés

Au moment d’exécuter des ordres clients visant des titres cotés en bourse, des titres cotés à l’étranger ou des dérivés cotés, VMD prend en compte les facteurs suivants (les « facteurs généraux ») :

le prix auquel l’ordre du client serait exécuté
la rapidité de l’exécution de l’ordre du client
la certitude de l’exécution / pourcentage d’exécution des ordres du client
le coût global de l’opération lorsque les frais sont transférés aux clients

Titres cotés en bourse et titres cotés à l’étranger (autres facteurs)

Dans le cas de l’exécution d’ordres clients visant des titres cotés en bourse et des titres cotés à l’étranger, en plus des facteurs généraux, VMD prend en compte les facteurs précis suivants :

les éléments pris en considération pour établir des stratégies d’acheminement qui conviennent aux ordres clients
les éléments de la fixation d’un juste prix des ordres au premier cours à considérer pour déterminer l’endroit de saisie d’un ordre au premier cours
les éléments à considérer lorsque certains marchés ne sont ni ouverts ni disponibles aux fins de négociation
la place accordée à l’information sur les ordres et les opérations provenant de tous les marchés pertinents, y compris les marchés non protégés et les marchés organisés réglementés étrangers
les facteurs reliés à l’exécution d’ordres clients sur les marchés non protégés
les facteurs reliés à la transmission d’ordres clients à un intermédiaire étranger pour qu’ils soient exécutés

Lorsque VMD traite manuellement un ordre client visant des opérations sur un marché, VMD tient compte des facteurs servant à réaliser la meilleure exécution, notamment les facteurs liés à la « conjoncture du marché » suivants :

la tendance du marché pour la négociation du titre ou du dérivé
le volume affiché du marché
le dernier cours vendeur et les prix et volumes d’opérations antérieures
l’importance de l’écart entre les cours
la liquidité du titre ou du dérivé

Dérivés cotés (autres facteurs)

Dans le cas de l’exécution d’ordres clients visant des dérivés cotés, VMD prend également en compte d’autres facteurs, notamment si l’ordre fait partie d’une stratégie de négociation d’ordres multiples, et le cas échéant, les facteurs généraux sont pris en compte en fonction de l’exécution de la stratégie dans son ensemble.

Titre négocié hors cote ou dérivé de gré à gré

À l’égard des opérations visant un titre négocié hors cote ou un dérivé de gré à gré, VMD a mis en place des mesures concernant la meilleure exécution qui font en sorte que les opérations des clients sont exécutées de manière à assurer l’établissement d’un juste prix.

Juste prix lorsque VMD agit à titre de contrepartiste

Pour assurer l’établissement d’un juste prix, lorsqu’il agit à titre de contrepartiste, VMD :

n’achète pas d’un client, pour son propre compte, des titres négociés hors cote
ne vend pas à un client, de son propre compte, des titres négociés hors cote
ne réalise pas des opérations sur dérivés de gré à gré avec un client

Toutefois, les facteurs décrits ci-dessus ne s’appliquent pas à une opération exécutée par VMD à titre de contrepartiste si celle-ci est exécutée à un prix global (qui comprend la marge à la vente ou la marge à l’achat) juste et raisonnable, compte tenu de tous les facteurs pertinents, dont les suivants :

dans le cas d’une opération sur titres négociés hors cote, la juste valeur marchande des titres au moment de l’opération et des titres échangés ou négociés à l’occasion de l’opération
dans le cas d’une opération sur dérivé de gré à gré :
- la juste valeur marchande ou le prix de règlement du dérivé coté équivalent
- la juste valeur marchande du sous-jacent du dérivé et de tout dérivé connexe visé par la même stratégie de négociation au moment de l’opération
les frais engagés pour effectuer l’opération ou les opérations
le droit de VMD à un profit
la somme totale ou la somme en jeu de l’opération ou des opérations

Juste prix lorsque VMD agit à titre de mandataire

Pour assurer l’établissement d’un juste prix, lorsqu’il agit en tant que mandataire, VMD n’achète pas des titres négociés hors cote, ne vend pas des titres négociés hors cote et ne réalise pas des opérations sur dérivés de gré à gré pour le compte d’un client moyennant un courtage ou des frais de service excédant un montant juste et raisonnable, compte tenu de tous les facteurs pertinents, dont les suivants :

la disponibilité des titres ou des dérivés visés par l’opération
les frais engagés pour effectuer l’opération ou les opérations
la valeur des services rendus par VMD
le montant de toute autre rémunération associée à l’opération, reçue ou à recevoir par VMD

Pratiques de traitement et d’acheminement des ordres

Mise en contexte

Sous réserve de ses obligations prévues par les exigences de l’OCRI et les lois sur les valeurs mobilières, VMD a l’obligation de tenir compte des directives des clients à l’égard de leurs ordres ou opérations.

En conformité avec ses obligations, VMD a mis en place des politiques et procédures qui prévoient expressément les moyens permettant d’obtenir la meilleure exécution et d’assurer que nous exécutons et répartissons vos ordres promptement et équitablement, en tenant compte de la nécessité de gérer tout conflit d’intérêts important susceptible de se présenter.

Nous exécuterons votre ordre en lien avec d’autres ordres de clients comparables sur une base séquentielle et promptement, à moins i) qu’il ne soit pas possible de le faire en raison des caractéristiques de votre ordre ou des conditions du marché, ou ii) que vos intérêts commandent d’agir autrement.

Conformément à notre obligation de meilleure exécution, nous pouvons refuser ou modifier votre ordre lorsque nous le jugeons nécessaire, sans avoir à vous aviser d’un tel refus ou d’une telle modification. Nous ne sommes pas responsables de toute perte, de tout frais ou de tout dommage que vous subissez si nous rejetons ou modifions toute directive relative à votre ordre.

Pendant l’exécution de votre ordre, nous pourrions décider de le regrouper avec une opération pour notre propre compte ou celle d’un autre client. Ce regroupement sera effectué, par exemple, afin de vous obtenir un meilleur cours ou de réduire les coûts en nous permettant d’exécuter un plus grand nombre d’opérations. Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter un ordre regroupé en entier, nous attribuerons le notionnel de la tranche exécutée de manière juste et équitable. Nous nous efforcerons de vous aviser de l’état de l’exécution et de l’attribution de votre ordre, aussitôt que raisonnablement possible.

Lorsque vous ne nous fournissez pas de directives précises, nous exécuterons et attribuerons votre ordre, aussitôt que raisonnablement possible, à moins que nous jugions qu’il est dans votre intérêt que nous en reportions l’exécution.

Marchés et intermédiaires

L’Annexe 1 présente la liste des marchés à qui nous acheminons les ordres de nos clients visant des titres cotés en bourse pour qu’ils soient traités ou exécutés. De temps à autre, cette liste peut être mise à jour.

Les facteurs dont nous avons tenu compte pour dresser la liste des marchés peuvent comprendre le degré de liquidité qu’un marché en particulier peut offrir, la probabilité d’exécution, la rapidité d’exécution, la fiabilité et la disponibilité du système, l’historique des activités de négociation.

L’Annexe 2 présente la liste des intermédiaires (américains ou canadiens) à qui VMD pourrait acheminer des ordres clients à faire traiter et exécuter. Dans ces cas, les ordres seront assujettis aux pratiques de traitement et d’acheminement des ordres suivies par les intermédiaires.

VMD, la Fédération ou une entité du même groupe ne détiennent pas de droit de propriété de quelque nature que ce soit dans un marché ou un intermédiaire mentionné dans les Annexes 1 et 2. De plus, VMD, la Fédération ou une entité du même groupe n’ont pas conclu d’accord de quelque nature que ce soit avec un intermédiaire mentionné dans l’Annexe 2.

Marché principal

Les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX), à la Bourse de croissance TSX, à la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) ou sur le marché Aequitas NEO peuvent être négociés sur des marchés parallèles.

Heures d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières cotées au Canada

Le personnel de négociation de VMD est disponible aux fins de traitement des ordres entre 9 h et 16 h, heure de l’Est (« HE »), du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés canadiens. Bien qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà de ces heures, VMD ne peut garantir la saisie d’ordres ou l’exécution d’opérations hors des heures déterminées ci-dessus.

Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une opération exigent qu’il en soit autrement, ou à moins qu’une entente soit intervenue entre un représentant et le client :

a) Un ordre reçu avant 9 h 30 HE sera acheminé à la préouverture des marchés

b) Un ordre reçu après 16 h HE peut être acheminé à la négociation après les heures d’un marché qui offre cette fonctionnalité, si les particularités de l’opération le permettent. S’il est reçu à un moment où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain jour ouvrable

Particularités des opérations

Ordre d’un jour

Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement durant les heures de négociation du marché pour la durée de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite, l’ordre pourra se négocier sur tout marché auquel VMD a accès ou auquel elle peut accéder pour les fins de la meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à la clôture du marché.

Ordre assorti de conditions particulières

Un ordre assorti de conditions particulières ne peut être exécuté sur les marchés réguliers. Un tel ordre sera inscrit uniquement au marché des ordres aux conditions particulières du marché principal, actuellement la TSX, à moins qu’il soit possible de l’exécuter sur un marché parallèle dès son entrée, et ne sera valide qu’entre 9 h 30 et 16 h HE.

Ordre valable jusqu’à révocation

Un ordre valable jusqu’à révocation est un ordre que le client désire voir demeurer ouvert jusqu’à une date d’échéance déterminée. Un tel ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de VMD. L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter son représentant lorsque vient la date d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.

Ordre « tout ou rien »

Un ordre « tout ou rien » doit être exécuté en entier ; aucune exécution partielle ne doit être effectuée ou inscrite dans l’attente de son exécution complète. Dans un environnement de marchés multiples, il est possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs marchés. Bien que la totalité du volume, tous marchés confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre, les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment.

Un ordre « tout ou rien » institutionnel est un ordre représentant un bloc important de titres qui doit pouvoir être exécuté en entier au moment de sa réception, faute de quoi il ne peut être inscrit sur les marchés. Il peut être exécuté sur n’importe quel marché convenu entre les parties au moment de la réception de l’ordre.

Ordre au marché

Un ordre au marché est un ordre par lequel le client donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à n’importe quel cours présentement disponible sur un marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre en entier. Un tel ordre doit être exécuté immédiatement. Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Afin d’éviter des répercussions indésirables sur les marchés, tout ordre au marché sera converti en ordre à cours limité avec un prix raisonnablement élevé avant d’être complété sur un marché. Cette mesure permet d’assurer que tout ordre au marché soit exécuté en entier, sauf dans les cas où il y a des taux de liquidité inhabituels ou lorsque des commandes erronées influenceraient de façon significative les marchés ou encore s’il est plus que probable qu’il y ait une rupture des seuils de liquidité du marché. L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel VMD a accès ou peut accéder pour les besoins de la meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture du marché où la portion restante (non exécutée) de l’ordre demeure en cours.

Ordre à cours limité

Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat maximal. À compter de 9 h 30 HE, si un ordre de ce type ne peut être complété immédiatement sur un marché, l’ordre sera acheminé à un marché déterminé par un mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de VMD. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Divulgation du marché

Un ordre exécuté sur un ou des marchés parallèles au Canada ou aux États-Unis sera déclaré au client au moyen d’une confirmation d’achat ou de vente sur un marché nord-américain. Si un ordre a été complété sur plus d’un marché ou à plus d’un cours, une déclaration à cet effet sera également donnée. Si vous recevez de tels avis, n’hésitez pas à contacter votre représentant afin d’obtenir plus d’informations.

Heures de négociation prolongées

Certains marchés peuvent offrir des heures de négociation prolongées pour les courtiers et les investisseurs, c’est-à-dire qu’il est possible d’exécuter des ordres en dehors des heures d’ouverture des marchés principaux (9 h 30 à 16 h, HE). Généralement prisées par les professionnels du placement, ces séances de négociation présentent souvent des faibles taux de liquidité et des écarts importants entre les cours acheteurs et vendeurs, posant ainsi le risque d’obtenir des prix moins avantageux que lors des heures habituelles de négociation des valeurs mobilières. Un ordre placé pendant les heures de négociation prolongées pourrait ne pas être exécuté au moment souhaité et pourrait être exécuté à un cours inférieur ou supérieur à celui indiqué par un autre système de négociation pendant les heures de négociation prolongées ou pendant les heures normales d’ouverture des marchés. En outre, le cours des titres durant les heures de négociation prolongées n’est pas toujours concordant avec le cours affiché à la clôture des marchés boursiers et peut être très volatil. Les ordres placés pendant les heures de négociation prolongées ne sont valables que pendant la séance particulière au cours de laquelle ils sont placés et viendront à échéance à la clôture de celle-ci.

Exécution d’ordres sur des marchés organisés réglementés étrangers

VMD accédera à la liquidité de marchés organisés réglementés étrangers pour un titre ou un dérivé là où les facteurs du marché indiquent que cela peut se faire à des conditions avantageuses pour le client dans le contexte à la fois des prix et d’autres facteurs de la meilleure exécution, compte tenu des conditions du marché canadien.

Traitement des remises et des frais liés aux marchés

VMD doit payer des frais pour l’exécution des ordres de ses clients sur les marchés canadiens et américains. Certains intermédiaires peuvent cependant verser à VMD des remises en espèces. Ces remises diffèrent selon le marché et le titre, et sont souvent déterminées en fonction du volume total des ordres acheminés, de la liquidité créée par les ordres, ou en fonction de la nature de la partie à l’origine de l’ordre (un client de détail ou un client institutionnel). Les frais payés ou les remises reçues ne sont pas directement facturés ni remis aux clients. VMD peut considérer le coût de l’exécution (les frais à payer par VMD et les remises potentielles) dans sa détermination du processus d’acheminement des ordres.

Utilisation de la technologie des mécanismes d’acheminement intelligents des ordres

VMD utilisera la technologie des mécanismes d’acheminement intelligents des ordres la plus évoluée disponible et pertinente pour sa stratégie de négociation et le cadre d’exécution. VMD utilise également des mécanismes d’acheminement intelligents des ordres de tiers et emploie habituellement une stratégie d’atomisation (spray) pour fins d’acheminement des ordres.

Marchés non protégés

Les marchés non protégés sont pris en compte s’ils ont démontré une probabilité raisonnable de liquidité d’un titre précis en fonction de la taille de l’ordre du client.

Mécanismes ralentisseurs

Les marchés comportant des mécanismes ralentisseurs sont pris en compte s’ils ont démontré une probabilité raisonnable de liquidité d’un titre précis en fonction de la taille de l’ordre du client.

Révision des pratiques de traitement et d’acheminement des ordres des intermédiaires

VMD assure la révision, de façon continue, des pratiques de traitement et d’acheminement des ordres suivies par les intermédiaires liés à la meilleure exécution pour mettre en œuvre toute amélioration qui s’impose. Cela comprend la révision des pratiques de traitement et d’acheminement des ordres de nos intermédiaires vers lesquels nous acheminons les ordres de clients pour veiller à ce que le traitement d’un ordre exécuté par un intermédiaire s’harmonise le plus possible avec les attentes de VMD à l’égard de la meilleure exécution.

À la suite de sa dernière révision, VMD est convaincu que les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres des intermédiaires auxquels il achemine des ordres fournissent l’assurance raisonnable que la meilleure exécution est obtenue dans le cas des ordres des clients.

Révision de la Politique

VMD procède à une révision annuelle de la Politique. Cette révision vise à évaluer s’il existe une possibilité d’améliorer la qualité de la prestation de l’exécution des ordres des clients, par exemple en incluant des marchés additionnels ou différents, en examinant si l’importance relative des facteurs d’exécution dans différentes circonstances peut être ajustée, ou en modifiant tout autre aspect de la Politique.

Également, une révision de la Politique est réalisée chaque fois que le contexte de négociation ou la structure de marché subit une modification importante susceptible d’avoir une incidence sur notre capacité de réaliser la meilleure exécution pour nos clients.

Demandes de renseignements

Toute question ou demande relative à la Politique peut être adressée par courriel.

Annexe 1 – Marchés

Le tableau ci-dessous présente les marchés permettant à Valeurs mobilières Desjardins inc. d’obtenir le meilleur résultat possible dans l’exécution des ordres et opérations des clients.

Marchés	Produits
Bourse de Toronto	Actions
Bourse de croissance TSX	Actions
Alpha Exchange Inc.	Actions
Aequitas NEO	Actions
Aequitas LIT	Actions
Bourse des valeurs canadiennes (CSE)	Actions
Bourse des valeurs canadiennes (CSE2)	Actions
Pure Market	Actions
Nasdaq CXC	Actions
Nasdaq CX2	Actions
Omega ATS / Lynx	Actions
Canadian Unlisted Board	Actions
MATCH Now (exploité par Cboe)	Actions
Nasdaq Chi X Dark	Actions
NEO-D (Dark)	Actions
TSX Dark	Actions
Bourse de Montréal	Options sur actions

Annexe 2 – Intermédiaires

Le tableau ci-dessous présente les intermédiaires à qui Valeurs mobilières Desjardins inc. pourrait acheminer des ordres clients à faire traiter ou exécuter.

Intermédiaire	Région	Produits
Citadel Securities, LLC	États-Unis	Actions et options
StoneX Financial Inc.	États-Unis et International	Actions
Virtu Americas, LLC	États-Unis	Actions
BNY Pershing	États-Unis	Actions et options
Clearpool, Inc.	États-Unis	Actions