Obligations sécurisées – Modalités d'accès
Modalités et conditions d'accès au Programme d'obligations sécurisées structuré et au Programme d'obligations sécurisées législatif de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
Veuillez lire attentivement les modalités et conditions qui suivent. En accédant à ce site et aux renseignements qu'il contient, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions qui suivent. Si vous n'acceptez pas ces modalités et conditions, n'accédez pas à ce site ni à aucun renseignement qu'il contient.
Contenu et objectifs
Le présent site Web a été créé pour présenter certains renseignements financiers sélectionnés et pour permettre l'accès à certains documents relativement au Programme d'obligations sécurisées structuré (le « Programme structuré ») et au Programme d'obligations sécurisées législatif (le « Programme législatif » et avec le Programme structuré, les « Programmes ») de la Fédération des caisses Desjardins du Québec aux investisseurs actuels ou potentiels de bonne foi dans des obligations sécurisées émises en vertu des Programmes. Le Programme législatif est un programme inscrit en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada). Le Programme structuré concerne les obligations émises avant l'introduction du Programme législatif par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il n'est pas inscrit en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada). Il n'est pas sujet aux exigences du Programme législatif et ne constitue pas un programme inscrit d'obligations sécurisées aux termes de la Loi nationale sur l'habitation (Canada).
Aucune approbation de la SCHL
Les obligations sécurisées offertes en vertu des programmes n'ont pas été approuvées ou désapprouvées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la « SCHL ») et la SCHL n'a pas révisé l'exactitude ni la suffisance de la divulgation contenue aux documents publiés sur ce site Web. Les obligations sécurisées offertes en vertu des programmes ne sont pas assurées ou garanties par la SCHL ou par le gouvernement du canada ou par l'une de ses agences.
Professionnels du placement
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Aucune offre ni sollicitation
Ni ce site ni aucune partie de son contenu ou référence y apparaissant ne constitue une invitation à ou une recommandation d'investir ou de faire quelque opération que ce soit, ni une offre de vente ni une sollicitation d'offre visant l'achat ou la souscription de quelque titre que ce soit. Aucune vente de titre n'aura lieu dans toute juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale sans visa en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de ce territoire.
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Autres considérations
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Utilisation de l'information
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Considérations d'investissement
Les renseignements contenus dans le présent site sont affichés et archivés dans le seul but de fournir certaines informations aux investisseurs relativement aux titres émis dans le cadre du Programme structuré et du Programme législatif. Les renseignements contenus dans le présent site ne suffisent pas pour prendre une décision à propos du placement dans quelque titre que ce soit.
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Cette entente est soumise aux lois de la province du Québec.
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J'accepte : Programme législatif(Programme inscrit SCHL)