Desjardins Cabinet de services financiers inc.
Desjardins Cabinet de services financiers inc. (DCSF) a pour mission de protéger les membres et clients qui acquièrent des fonds de placement ou obtiennent une planification financière de l'un de ses représentants. Il le fait, entre autres, en s'assurant de la conformité des pratiques de ses représentants en épargne collective (REC) et de ses planificateurs financiers ainsi que du traitement des plaintes qui sont déposées contre l'un de ces derniers. Par conséquent, lorsqu'un membre communique avec sa caisse pour acquérir des parts d'organismes de placement collectif ou obtenir une planification financière, c'est avec un conseiller (REC) ou un planificateur financier inscrit auprès de Desjardins Cabinet de services financiers qu'il fait affaire.
Desjardins Cabinet de services financiers inc. a été constitué pour répondre aux exigences de la réglementation sur les valeurs mobilières. Cette réglementation veut que les institutions de dépôt, telles les caisses Desjardins, ne puissent offrir des parts de fonds communs de placement dans leur établissement que par l'entremise d'un cabinet.
Desjardins Cabinet de services financiers inc. est inscrit, au Québec, auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à titre de cabinet de services financiers dans les disciplines du courtage en épargne collective et de la planification financière. En Ontario, le Cabinet est inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à titre de mutual fund dealer (courtier en épargne collective).
Information sur la relation client-conseiller et information sur les conflits d'intérêts
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en œuvre des réformes axées sur le client. Ces réformes modifient les obligations des courtiers et des conseillers (REC), afin de mieux concilier leurs intérêts avec ceux de leurs clients et de veiller à ce que les clients comprennent la relation qu'ils ont avec le courtier et le REC.
Desjardins Cabinet de services financiers inc. (DCSF) considère comme primordial que ses clients comprennent bien ses produits et services et reçoivent des recommandations qui conviennent à leurs besoins. Le document ci-dessous vise donc à informer les clients des principaux éléments régissant leur relation avec leur conseiller (REC). Ce document est remis lors de toute ouverture de compte chez DCSF.
Bien qu'il soit important de prendre connaissance de l'intégralité du document, les différentes sections y sont résumées ci-dessous :
- L'offre de service de DCSF. Les représentants offrent exclusivement des produits Desjardins, tels les fonds de placement (Fonds Desjardins) et les parts de capital;
- La convenance en matière de placement. La relation conseiller-client est basée sur une responsabilité mutuelle du client et du courtier, en ce sens que chaque client est responsable de ses décisions de placement et, qu'à titre de courtier en épargne collective, DCSF a l'obligation de veiller à ce que les recommandations faites par ses représentants ou les opérations que les clients demandent leur conviennent et soient dans leur intérêt. Les représentants doivent donc régulièrement mettre à jour les comptes de leurs clients et ces derniers doivent communiquer à DCSF tout changement important à leur situation;
- Les risques associés aux investissements;
- Les différents frais qui peuvent être associés et leurs répercussions sur les investissements;
- Les spécifications sur le produit détenu (limites sur le produit, risque de liquidité, seuil minimal);
- Traitement des espèces et des chèques;
- Une description des différents documents qui sont transmis aux clients (dont les relevés de placement et les avis d'exécution);
- La personne de confiance et le blocage temporaire. La désignation d'une personne de confiance permet à DCSF et au conseiller (REC) de protéger les intérêts financiers des clients et ainsi faire face à certaines situations telles qu'un problème de santé ou un évènement de vie pouvant affecter leur capacité à prendre des décisions financières éclairées. Dans un tel cas, des dispositions pourraient être prises afin de sécuriser leurs actifs;
- Une section sur diverses dispositions générales, tels les cas de modification de convention, de résiliation, de décès ainsi que les communications requises par toute loi ou toute convention liant le client à DCSF;
- Traitements des plaintes;
- Information sur les conflits d'intérêts.
Les deux derniers éléments sont davantage précisés dans les sections ci-dessous.
Traitement des plaintes et informations sur l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Desjardins Cabinet de services financiers inc. (DCSF) a établi une procédure efficace pour traiter les plaintes de clients qui ne sont pas satisfaits d'un produit ou d'un service financier distribué par DCSF.
Cette procédure est actuellement remise à tout investisseur au moment de l'ouverture d'un compte auprès de DCSF ainsi qu'à tout client résident du Canada qui entame un processus de plainte en lien avec un produit ou un service distribué par DCSF.
Le document ci-dessous décrit de façon détaillée tout le processus et les options qui sont offertes aux clients pour le dépôt d'une plainte et fournit de l'information sur comment l'OCRI les protège comme investisseurs.
Information sur les conflits d'intérêts
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?
Il y a conflit d'intérêts lorsque l'une ou l'autre de ces situations se présente :
- Les intérêts de différentes personnes, tels ceux d'un client et d'un REC, sont incompatibles ou divergents;
- Lorsqu'un REC peut être incité à faire passer ses intérêts avant ceux de ses clients;
- Lorsque son jugement est compromis.
Desjardins Cabinet de services financiers inc. (DCSF) prend des mesures raisonnables pour relever tous les conflits d'intérêts importants existants ou ceux qu'il s'attend à voir survenir. Un conflit d'intérêts est considéré comme « important » lorsqu'il pourrait raisonnablement avoir une incidence sur les décisions du client ou sur les recommandations ou décisions du REC dans les circonstances. Le document Information sur la relation client-conseiller et information sur les conflits d'intérêts présenté précédemment fait mention des éléments relatifs aux conflits d'intérêts importants devant être divulgués au client.
Les réformes des ACVM bonifient l'obligation de déclarer et de traiter les conflits d'intérêts. DCSF doit donc déclarer par écrit à ses clients tous les conflits d'intérêts importants qui les concernent, en décrivant leur nature et leur portée, leurs conséquences potentielles et la façon dont ils ont été ou seront traités. DCSF doit également traiter les conflits d'intérêts dans les intérêts des clients ou, à défaut, les éviter.
Ainsi, DCSF s'assure que des politiques raisonnables et équitables existent et que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement tout type de conflit d'intérêts. Il évalue également le niveau de risque associé à chaque conflit d'intérêts et évite toute circonstance comportant un conflit d'intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle.
