FAQ – Épargne et placements – REEE

Les subventions reçues sont basées sur les cotisations que vous versez à votre REEE ainsi que sur votre revenu familial net. Un bénéficiaire de REEE est assuré de recevoir des subventions d’un taux minimal de :

  • 30 % au Québec
  • 20 % en Ontario

Vous n’êtes pas en mesure de cotiser pendant un certain temps? Les subventions ne seront pas perdues. Communiquez avec un conseiller pour plus de détails.

Subvention canadienne pour l’épargne-études :

  • Jusqu’à 600 $ par année, pour un maximum de 7 200 $ à vie par enfant
  • Versée automatiquement au rythme de vos contributions
  • Varie entre 20 % et 40 % selon votre revenu familial net
Subvention canadienne pour l’épargne-études
Revenu familial net Subvention de base Subvention additionnelle
sur le premier
500 $ cotisé dans l'année		 Maximum par an
47 630 $ et moins 20 % 20 % 600 $
De 47 631 $ à 95 259 $ 20 % 10 % 550 $
De 95 260 $ et plus 20 % - 500 $

Incitatif québécois à l’épargne-études :

  • Jusqu’à 300 $ par année, pour un maximum de 3 600 $ à vie par enfant
  • Versé automatiquement une fois par année
  • Varie entre 10 % et 20 % selon votre revenu familial
Incitatif québécois à l’épargne-études
Revenu familial net Subvention de base Subvention additionnelle
sur le premier
500 $ cotisé dans l'année		 Maximum par an
47 790 $ et moins 10 % 10 % 300 $
De 47 791 $ à 87 575 $ 10 % 5 % 275 $
De 87 576 $ et plus 10 % - 250 $

Bon d'études canadien: Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Vise à inciter les familles à revenus modestes à ouvrir un REEE
  • Accorde un versement initial de 500 $, aucune contribution de votre part n’est obligatoire
  • Verse un montant annuel de 100 $ pour chaque année où l'enfant est admissible, et ce, jusqu’à un maximum de 2 000 $ à vie par enfant

Pour toute question concernant le REEE, vous pouvez nous contacter :

Il est possible de cotiser à un REEE jusqu’à la 31ième année suivant celle où le régime a été ouvert. Toutefois, les subventions cesseront d’être versées au 17ième anniversaire du bénéficiaire. Le REEE doit être liquidé au plus tard à la fin de l’année civile de son 35ième anniversaire.

Les bonidollars peuvent être investis dans des produits et services financiers Desjardins, tel le REEE. Comme ils valent de l’argent sonnant, vous pourriez les faire fructifier de bien des manières. Pour effectuer la demande, veuillez communiquer avec votre caisse.

 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.En savoir plus sur les bonidollars

Un parent, un grand-parent ou un ami, n’importe qui peut ouvrir un REEE Desjardins. Il devient alors le souscripteur du REEE et l’enfant désigné devient le bénéficiaire. Celui-ci doit avoir un numéro d’assurance sociale et être résident canadien.

  • Pour ouvrir un REEE, vous devez simplement prendre rendez-vous avec un conseiller en caisse. Ainsi, vous serez automatiquement admissible aux subventions.
  • Des conseillers sont aussi disponibles par téléphone pour offrir du support, si nécessaire, avant, pendant ou après l’acquisition d’un REEE.

Le capital investi peut être retiré dès que votre enfant entame ses études postsecondaires. Le capital investi appartient au souscripteur et il n'y a aucune contrainte quant à l'utilisation de ce montant. Le capital retiré est non imposable. De son côté, votre enfant recevra graduellement des paiements d’aide aux études composés des revenus générés sur les placements ainsi que des subventions gouvernementales. Ces sommes sont imposables pour votre enfant.

Vous pouvez retirer des sommes de votre REEE en tout temps.

Par contre, retirer un montant alors que votre enfant n’est pas encore admissible aux paiements d’aide aux études pourrait être désavantageux. Vous pourriez perdre les subventions gouvernementales ou même être obligé de les rembourser partiellement ou en totalité.

Votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires?

Vous pouvez nommer un autre bénéficiaire ou transférer les sommes du REEE dans votre REER personnel à certaines conditions. Dans ce cas, les subventions devront être remboursées.

Non. Les cotisations au REEE ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu imposable du souscripteur.

Les revenus de placement s'accumulent pour leur part à l'abri de l'impôt.

Le capital retiré n'est pas imposable. De son côté, votre enfant recevra graduellement des paiements d'aide aux études (PAE) composés des revenus générés sur les placements ainsi que des subventions gouvernementales. Ces sommes sont imposables pour votre enfant. Toutefois, avec des revenus souvent modestes, l'étudiant paie généralement peu d'impôt ou n'en paie pas du tout.

Ce sont les promoteurs du REEE qui demandent la subvention en votre nom. La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est versée chaque mois dans le compte du bénéficiaire, en fonction des cotisations qui ont été versées.

L'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), pour sa part, est versé chaque année dans le REEE des bénéficiaires résidant au Québec.

Vous pouvez désigner un autre bénéficiaire ou, à certaines conditions, transférer les revenus de placements du REEE dans votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) personnel. Toutefois, vous devrez peut-être rembourser les subventions.

Des paiements d'aide aux études (PAE) lui sont graduellement remis. Vous décidez du moment et du montant du paiement d'aide aux études. Vous pouvez également décider de remettre à l'étudiant une partie ou la totalité des cotisations que vous avez versées.

Au moment du retrait, seul le PAE est imposable au nom de l'étudiant. Le capital que vous avez investi ne sera pas imposable, peu importe la raison du retrait.

Le maximum est de 50 000 $ par bénéficiaire pour toute la durée du régime. Il n’y a toutefois pas de minimum ni de maximum annuel.

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  1. L'admissibilité est établie selon le revenu familial net et du nombre d'enfants.
  2. Les Fonds Desjardins ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur. Un placement dans un organisme de placement collectif peut donner lieu à des frais de courtage, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d'autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d'investir. Les Fonds Desjardins sont offerts par des courtiers inscrits.